L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Kaysersberg Vignoble
Kaysersberg Vignoble est une commune du Haut-Rhin (68) de 4 383 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,4 km² (124 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de Kaysersberg, approuvé le 28/02/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2024.
Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle stricte à protéger »), avec 2 450 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 continuités écologiques, 20 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Kaysersberg Vignoble, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Kaysersberg Vignoble.
Le document d’urbanisme de Kaysersberg Vignoble
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de Kaysersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 463 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (861 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (200 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Kaysersberg Vignoble, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Kaysersberg Vignoble
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle stricte à protéger | 2 450 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP | 860 ha |
| UBk | Urbaine | UBk : Zone urbaine à dominante résidentielle de KBV | 98 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourg | 41 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à dominante économique | 35 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine à dominante équipement public | 15 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle de protection des sites patrimoniaux de plein air | 12 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à dominante de camping et activités de loisirs | 8 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme | 4 ha |
| 1AUm | À urbaniser | 1AUm : Zone à urbaniser à vocation mixte à court terme | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à dominante résidentielle | 3 ha |
| 1AUev | À urbaniser | 1AUev : Zone à urbaniser à vocation d'accueil du projet de Cité du Vin | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique à court terme | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Site d'implantation de hangars agricoles mutualisés isolés | < 1 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Site de production d'énergie renouvelable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Linéaires de diversité commerciale3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)56
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Espaces remarquables du littoral9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Kaysersberg Vignoble
- D1 : OAP SPECIFIQUE
- D10 : OAP SPECIFIQUE
- D12 : OAP SPECIFIQUE
- D14 : OAP QUARTIER GREFFE
- D16 : OAP QUARTIER GREFFE
- D3 : OAP NOUVEAU QUARTIER
- D4 : OAP NOUVEAU QUARTIER
- D6 : OAP SPECIFIQUE
- D7 : OAP COUTURE
- D9 : OAP QUARTIER GREFFE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kaysersberg Vignoble (8 sur 108)
- Bâtiment protégé au titre des Monuments historiques × 40
- Element à préserver participant à la préservation du lézard vert × 26
- arbre : Elément de paysage, de patrimoine naturel à protéger × 20
- Fossé à protéger pour la protection du lézard vert × 10
- Point de vue remarquable à protéger, à mettre en valeur × 6
- Cabane : Petit patrimoine à préserver × 3
- Petit patrimoine à préserver × 2
- Bâtiment à conserver
Servitudes d’utilité publique à Kaysersberg Vignoble
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kaysersberg Vignoble sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Kaysersberg Vignoble, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kaysersberg Vignoble
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Kaysersberg Vignoble a-t-elle un PLU ?
Kaysersberg Vignoble est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).
Le PLUi de Kaysersberg Vignoble est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Kaysersberg Vignoble ?
Sur le territoire de Kaysersberg Vignoble, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UBk, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kaysersberg Vignoble ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kaysersberg Vignoble ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kaysersberg Vignoble ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kaysersberg Vignoble ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Riquewihr (68340)
- Mittelwihr (68630)
- Hunawihr (68150)
- Ammerschwihr (68410)
- Zellenberg (68340)
- Beblenheim (68980)