PLU d’Ammerschwihr (68410)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ammerschwihr ?

Ammerschwihr est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).

Q: Le PLUi d’Ammerschwihr est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Ammerschwihr ?

Sur le territoire d’Ammerschwihr, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ammerschwihr ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ammerschwihr ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Ammerschwihr est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ammerschwihr ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Ammerschwihr

Commune du Haut-Rhin (68), Ammerschwihr compte 1 580 habitants sur 19,8 km², soit une densité de 80 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de Kaysersberg, approuvé le 28/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/02/2024.

4 % du territoire d’Ammerschwihr est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle stricte à protéger »), avec 1 257 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 règles graphiques d’implantation, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ammerschwihr est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Katzenthal, Niedermorschwihr, Ingersheim…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Ammerschwihr

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de Kaysersberg (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 258 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (637 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ammerschwihr, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ammerschwihr

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle stricte à protéger	1 257 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP	635 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à dominante résidentielle	53 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourg	13 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine correspondant au noyau ancien à Ammerschwihr	5 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme	4 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine à dominante équipement public	3 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	2 ha
Nt*	Naturelle	Nt* : Site du Golf d'Ammerschwhir	< 1 ha
UBr	Urbaine	UBr : Zone urbaine à dominante résidentielle soumise aux coulées de boue	< 1 ha
Ah	Agricole	Ah : Site d'implantation de hangars agricoles mutualisés isolés	< 1 ha
UBk	Urbaine	UBk : Zone urbaine à dominante résidentielle de KBV	< 1 ha
Nn	Naturelle	Nn : Site de production d'énergie renouvelable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Linéaires de diversité commerciale4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
Espaces remarquables du littoral8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ammerschwihr

A3a : OAP QUARTIER GREFFE
A3b : OAP COUTURE
A4 : OAP NOUVEAU QUARTIER

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ammerschwihr (8 sur 30)

Bâtiment protégé au titre des Monuments historiques × 20
Croix : Petit patrimoine à préserver × 2
Petit patrimoine à préserver × 2
Point de vue remarquable à protéger, à mettre en valeur × 2
Bâtiment à conserver
Fontaine : Petit patrimoine à préserver
Pont : Petit patrimoine à préserver
Puit : Petit patrimoine à préserver

Servitudes d’utilité publique à Ammerschwihr

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ammerschwihr figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ammerschwihr

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ammerschwihr

Avant un achat ou des travaux À Ammerschwihr, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ammerschwihr

Pour une parcelle précise à Ammerschwihr, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ammerschwihr ?

Ammerschwihr est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).

Le PLUi d’Ammerschwihr est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ammerschwihr ?

Sur le territoire d’Ammerschwihr, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ammerschwihr ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ammerschwihr ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Ammerschwihr est-elle en zone tendue ?