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Urbanisme · Haut-Rhin (68)

PLU d’Ingersheim

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Ingersheim (68040) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

68040INSEE 681554 774 habitants7,4 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Ingersheim
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
21 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 774 hab.
7,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,9 % département

L’urbanisme à Ingersheim en bref

Ingersheim, 4 774 habitants, occupe 7,4 km² du Haut-Rhin (68), soit 642 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 344 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 3 secteurs de mixité sociale.

Pour qui construit à Ingersheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ingersheim.

Le document d’urbanisme d’Ingersheim

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Ingersheim
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 49 % (362 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (220 ha)
  • Zones urbaines (U) 21 % (152 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire d’Ingersheim, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ingersheim

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricolesecteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est limitée344 ha
NiNaturellesecteur correspondant aux zones inondables situées principalement en dehors des espaces urbanisés200 ha
UcUrbaineespaces bâtis à densité faible dont la vocation principale est l'habitat75 ha
UbUrbaineespaces bâtis à densité moyenne dont la vocation principale est l'habitat23 ha
UaUrbaineespaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat22 ha
NnNaturellesecteur du Florimont et du Letzenberg à forte valeur écologique qu'il convient de protéger21 ha
AcAgricolesecteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles17 ha
UcaUrbaineespaces bâtis à densité faible à vocation d'habitat dont la sensiblité paysagère est forte13 ha
UeUrbainesecteur dédié au développement des équipements publics ou d'intérêt collectif à destination de loisirs ainsi q12 ha
UxUrbaineespaces dédiés principalement aux activités économiques8 ha
IAUÀ urbanisersecteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble5 ha
IIAUÀ urbanisersecteur destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitant une modification du PLU pour être ouvert à l'1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ingersheim

  • N°1 : Voie de liaison rue du Cimetière rue Tormatten
  • N°2 : Elargissement et intégration dans le domaine communal de la Rue Tormatten
  • N°3 : Aménagement de la rue Steinweg
  • N°4 : Elargissement du chemin Entlen
  • N°5 : Accès au secteur IAU à partir de la RD 1 bis
  • N°6 : Aménagement d'un bassin de compensation des crues du Weibach
  • N°7 : Extension du cimetière

Secteurs de mixité sociale à Ingersheim (2 sur 3)

  • Secteur de type 1 délimité au titre du L.151-15 du CU × 2
  • Secteur de type 2 délimité au titre du L.151-15 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ingersheim (8 sur 15)

  • ERP CV : Croix et vierges × 8
  • ERP N°1 : La tour de sorcières ou haxaturm
  • ERP N°2 : séquoia
  • ERP N°3 : le domaine du manoir
  • ERP N°4 : Cheminée de l'ancienne usine Geiger
  • ERP N°5 : Maison à colombage
  • ERP N°6 : La chute du Moulin
  • ERP N°7 : L'oratoire du Kapellenweg

Servitudes d’utilité publique à Ingersheim

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ingersheim. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1432
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
  • Forêts de protection A714
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ingersheim

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ingersheim

Pour un terrain d’Ingersheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ingersheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ingersheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ingersheim a-t-elle un PLU ?

Ingersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Ingersheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ingersheim ?

Sur le territoire d’Ingersheim, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ni, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ingersheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ingersheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ingersheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ingersheim ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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