PLU de Wintzenheim (68124)

Wintzenheim : document, zonage, périmètres

Wintzenheim, 8 059 habitants, occupe 19,0 km² du Haut-Rhin (68), soit 424 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 967 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 59 règles graphiques d’implantation, 55 espaces boisés classés, 29 emplacements réservés.

Pour qui construit à Wintzenheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Wettolsheim, Husseren-les-Châteaux, Eguisheim…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Wintzenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Wintzenheim
Approuvé le: 20/01/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (984 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (571 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (286 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Wintzenheim, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Wintzenheim

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	967 ha
Aa	Agricole	511 ha
UC	Urbaine	189 ha
A	Agricole	60 ha
UD	Urbaine	26 ha
AUc	À urbaniser	24 ha
AUs	À urbaniser	20 ha
UA	Urbaine	16 ha
UEb	Urbaine	16 ha
UEa	Urbaine	13 ha
UB	Urbaine	10 ha
Nb	Naturelle	6 ha
Nc	Naturelle	5 ha
UD1	Urbaine	5 ha
UBc	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)59

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Wintzenheim (1 sur 29)

ER mixite × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Wintzenheim

OAP Flachsland
OAP Herrenpfad
OAP JAZ
OAP Kleb
OAP Krummacker
OAP La Forge
OAP Munsterweg 1
OAP Munsterweg 2
OAP Neugesetz
OAP Rehland

Secteurs de mixité sociale à Wintzenheim (1 sur 14)

Secteur mixite sociale n°10 × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wintzenheim (1 sur 13)

batiment protege × 13

Secteurs de constructibilité limitée à Wintzenheim (2 sur 3)

zone inondable × 2
perimetre batiment elevage - 25m

Servitudes d’utilité publique à Wintzenheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wintzenheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wintzenheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Wintzenheim

Pour un terrain de Wintzenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wintzenheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Wintzenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Wintzenheim ?

Wintzenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2024).

Le PLU de Wintzenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Wintzenheim ?

Sur le territoire de Wintzenheim, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UC, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Wintzenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wintzenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wintzenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wettolsheim (68920)
Husseren-les-Châteaux (68420)
Eguisheim (68420)
Turckheim (68230)
Zimmerbach (68230)
Vœgtlinshoffen (68420)

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