PLU de Wettolsheim (68920)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Wettolsheim

Commune du Haut-Rhin (68), Wettolsheim compte 1 784 habitants sur 8,8 km², soit une densité de 204 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Wettolsheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

22 % du territoire de Wettolsheim est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (7 %), plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 348 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Wettolsheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Eguisheim, Wintzenheim, Husseren-les-Châteaux…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Wettolsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Wettolsheim
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (357 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (318 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Wettolsheim, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Wettolsheim

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	348 ha
N	Naturelle	311 ha
2AUe	À urbaniser	57 ha
UC	Urbaine	38 ha
UEa	Urbaine	21 ha
UEc	Urbaine	19 ha
UA	Urbaine	18 ha
UD	Urbaine	12 ha
UEb	Urbaine	10 ha
UAa	Urbaine	9 ha
Ab	Agricole	8 ha
UCs	Urbaine	5 ha
Nz	Naturelle	3 ha
Na	Naturelle	2 ha
UCv	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Droit de préemption urbain20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wettolsheim (3 sur 37)

batiment a conserver × 30
mur a conserver × 4
porche à protéger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Wettolsheim

ZI Remontee de nappe
ZI Rupture de digue faible
ZI Rupture de digue fort

Servitudes d’utilité publique à Wettolsheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wettolsheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Wettolsheim

Avant un achat ou des travaux À Wettolsheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wettolsheim

Pour une parcelle précise à Wettolsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Wettolsheim ?

Wettolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Wettolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Wettolsheim ?

Sur le territoire de Wettolsheim, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, 2AUe, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Wettolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wettolsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wettolsheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wettolsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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