PLU de Herrlisheim-près-Colmar (68420)

L’essentiel sur l’urbanisme à Herrlisheim-près-Colmar

Herrlisheim-près-Colmar est une commune du Haut-Rhin (68) de 1 911 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (248 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Herrlisheim-près-Colmar sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/11/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (14 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 484 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Herrlisheim-près-Colmar.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Obermorschwihr, Eguisheim, Hattstatt…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Herrlisheim-près-Colmar

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Herrlisheim-près-Colmar
Approuvé le: 17/11/2010
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (583 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (99 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Herrlisheim-près-Colmar, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Herrlisheim-près-Colmar

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	484 ha
A	Agricole	99 ha
UC	Urbaine	71 ha
Nc	Naturelle	25 ha
Na	Naturelle	21 ha
UE	Urbaine	10 ha
UDv	Urbaine	8 ha
Nd	Naturelle	8 ha
AUs	À urbaniser	8 ha
UA	Urbaine	7 ha
AUd	À urbaniser	4 ha
AUe1	À urbaniser	3 ha
AUc	À urbaniser	3 ha
UAf	Urbaine	2 ha
AUe	À urbaniser	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Herrlisheim-près-Colmar

ER n°1
ER n°2
ER n°3
ER n°4
ER n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Herrlisheim-près-Colmar

OAP secteur AUc
OAP secteur AUd

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Herrlisheim-près-Colmar (5 sur 40)

batiment et porche × 20
cours d'eau et fossé à préserver × 9
jardin et espace ouvert à protéger × 6
prairie à conserver × 4
arbre remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Herrlisheim-près-Colmar (4 sur 35)

zi remontée de nappe × 15
zi risque élevé rupture de digue × 10
zi risque faible rupture de digue × 9
zi crue centennale

Servitudes d’utilité publique à Herrlisheim-près-Colmar

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Herrlisheim-près-Colmar sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Herrlisheim-près-Colmar

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Herrlisheim-près-Colmar

À Herrlisheim-près-Colmar, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Herrlisheim-près-Colmar

Pour une parcelle précise à Herrlisheim-près-Colmar, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Herrlisheim-près-Colmar ?

Herrlisheim-près-Colmar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/11/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2024).

Le PLU de Herrlisheim-près-Colmar est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Herrlisheim-près-Colmar ?

Sur le territoire de Herrlisheim-près-Colmar, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, A, UC, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Herrlisheim-près-Colmar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Herrlisheim-près-Colmar ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Herrlisheim-près-Colmar ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herrlisheim-près-Colmar ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haut-Rhin (68)