L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lapoutroie en bref
Lapoutroie est une commune du Haut-Rhin (68) de 1 881 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,3 km² (88 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de Kaysersberg, approuvé le 28/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/02/2024.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 13 zones. N (« Zone naturelle stricte à protéger ») est la zone la plus vaste : 1 115 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 167 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Lapoutroie est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Lapoutroie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Fréland, Le Bonhomme, Aubure…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lapoutroie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de Kaysersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 118 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (921 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lapoutroie, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lapoutroie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle stricte à protéger | 1 115 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP | 482 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 439 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à dominante résidentielle | 49 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à dominante économique | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourg | 12 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine à dominante équipement public | 6 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Site de production d'énergie renouvelable | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Site accueillant des activités touristiques et équipement isolé | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique à court terme | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme | < 1 ha |
| Nhl | Naturelle | Nhl : Zone naturelle accueillant de l'habitat léger | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés167
- Linéaires de diversité commerciale4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lapoutroie
- G2 : OAP QUARTIER GREFFE
- G3 : OAP QUARTIER GREFFE
- G4 : OAP SPECIFIQUE
- G5 : OAP POLARITE SECONDAIRE
- G6 : OAP COUTURE
- G8 : OAP QUARTIER GREFFE
- G9 : OAP SPECIFIQUE
- K1 : OAP SPECIFIQUE
- UTN3 : OAP UTN
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lapoutroie (7 sur 167)
- Ferme traditionnelle datant d avant 1948 à préserver × 143
- Bâtiment à conserver × 13
- Point de vue remarquable à protéger, à mettre en valeur × 6
- Fontaine : Petit patrimoine à préserver × 2
- Bâtiment protégé au titre des Monuments historiques
- Croix : Petit patrimoine à préserver
- ex-lavoir : Petit patrimoine à préserver
Servitudes d’utilité publique à Lapoutroie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lapoutroie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lapoutroie
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lapoutroie
À Lapoutroie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lapoutroie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lapoutroie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lapoutroie a-t-elle un PLU ?
Lapoutroie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).
Le PLUi de Lapoutroie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lapoutroie ?
Sur le territoire de Lapoutroie, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lapoutroie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lapoutroie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lapoutroie ?
Oui : Lapoutroie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lapoutroie ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fréland (68240)
- Le Bonhomme (68650)
- Aubure (68150)
- Orbey (68370)
- Labaroche (68910)
- Sainte-Marie-aux-Mines (68160)