L’urbanisme en clairPassonfontaine : document, zonage, périmètres
Commune du Doubs (25), Passonfontaine compte 331 habitants sur 19,6 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/10/2025.
1 % du territoire de Passonfontaine est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Aa (« AAgricole ») est la zone la plus vaste : 1 198 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 269 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 170 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Passonfontaine est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Longemaison, Flangebouche, Avoudrey…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Passonfontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 198 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (724 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Passonfontaine, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Passonfontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | AAgricole | 1 198 ha |
| Nf | Naturelle | NForet | 597 ha |
| Nn | Naturelle | NNaturelle et forestiere | 117 ha |
| UBco | Urbaine | UBCoherent | 12 ha |
| Njv | Naturelle | NJardin-verger | 9 ha |
| UAp | Urbaine | UAPatrimoine | 7 ha |
| UAa | Urbaine | UAAncien | 3 ha |
| Ujv | Urbaine | UJardin-verger | 1 ha |
| UCorg | Urbaine | UCOrganise | < 1 ha |
| 1AUorg | À urbaniser | 1AUOrganise | < 1 ha |
| Ues | Urbaine | UEquipements et services | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés269
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)170
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Passonfontaine (3 sur 269)
- Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 176
- Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 84
- PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 9
Servitudes d’utilité publique à Passonfontaine
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Passonfontaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Passonfontaine
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Passonfontaine
Avant un achat ou des travaux À Passonfontaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Passonfontaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Passonfontaine ?
Passonfontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).
Le PLUi de Passonfontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Passonfontaine ?
Sur le territoire de Passonfontaine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Nn, UBco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Passonfontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Passonfontaine ?
Oui : Passonfontaine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Passonfontaine ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longemaison (25690)
- Flangebouche (25390)
- Avoudrey (25690)
- Épenoy (25800)
- Arc-sous-Cicon (25520)
- Gilley (25650)