PLU de Longemaison (25690)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longemaison ?

Longemaison est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).

Q: Le PLUi de Longemaison est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Longemaison ?

Sur le territoire de Longemaison, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, UCdi, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longemaison ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Longemaison ?

Oui : Longemaison figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Longemaison est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Longemaison

Commune du Doubs (25), Longemaison compte 167 habitants sur 9,9 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2025.

1 % du territoire de Longemaison est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Aa (« AAgricole ») est la zone la plus vaste : 577 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Longemaison est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Passonfontaine, Gilley, Flangebouche…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Longemaison

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (577 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (402 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Longemaison, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Longemaison

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	AAgricole	577 ha
Nf	Naturelle	NForet	396 ha
UCdi	Urbaine	UCDiffus	5 ha
UAp	Urbaine	UAPatrimoine	4 ha
Nn	Naturelle	NNaturelle et forestiere	4 ha
UBco	Urbaine	UBCoherent	1 ha
Nslt	Naturelle	NSport-loisirs-tourisme	< 1 ha
Ues	Urbaine	UEquipements et services	< 1 ha
Njv	Naturelle	NJardin-verger	< 1 ha
1AUorg	À urbaniser	1AUOrganise	< 1 ha
UCorg	Urbaine	UCOrganise	< 1 ha
Ujv	Urbaine	UJardin-verger	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
Équipements collectifs admis en zone A ou N19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longemaison (3 sur 107)

Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 53
Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 48
PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 6

Servitudes d’utilité publique à Longemaison

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Longemaison figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Longemaison

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Longemaison, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Longemaison

Pour une parcelle précise à Longemaison, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longemaison ?

Longemaison est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).

Le PLUi de Longemaison est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Longemaison ?

Sur le territoire de Longemaison, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, UCdi, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longemaison ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Longemaison ?

Oui : Longemaison figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Longemaison est-elle en zone tendue ?