L’urbanisme en clairBellefontaine : document, zonage, périmètres
Avec 494 habitants pour 24,4 km², Bellefontaine (Jura, 39) a une densité de 20 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haut-Jura Arcade Communauté, approuvé le 29/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/02/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (86 %). Première zone par la surface : NB (« Zone naturelle de coeur de biodiversité prioritaire »), 1 159 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bellefontaine.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bois-d'Amont, Morbier, Chapelle-des-Bois…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bellefontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut-Jura Arcade Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (2 103 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bellefontaine, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bellefontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NB | Naturelle | NB - Zone naturelle de coeur de biodiversité prioritaire | 1 159 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 769 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 286 ha |
| NS | Naturelle | NS - Zone naturelle de pratique du ski | 122 ha |
| NSb | Naturelle | NSb - Zone naturelle de pratique du ski en coeur de biodiversité | 50 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone urbaine de périphérie | 19 ha |
| UH | Urbaine | UH - Zone urbaine de hameau | 10 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone urbaine d'activités à dominante artisanale et industrielle | 7 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zone urbaine de centralité | 6 ha |
| NT | Naturelle | NT - Zone naturelle de tourisme | 2 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR - Zone à urbaniser à vocation majeure résidentielle | 1 ha |
| UT | Urbaine | UT - Zone urbaine d'équipement touristique | < 1 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY - Zone à urbaniser à vocation industrielle et artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bellefontaine (12 sur 13)
- ER Aire de stationnement et accès chalet téléski (BELLEF ER05)
- ER Aire de stationnement pour accès aux pistes (BELLEF ER03)
- ER Aménagement de carrefour (BELLEF ER01)
- ER Création cheminement piétons (BELLEF ER08)
- ER Création cheminement piétons (BELLEF ER09)
- ER Création de voirie (BELLEF ER11)
- ER Création espace public ou aire de stationnement (BELLEF ER07)
- ER Création passage pour dameuse (BELLEF ER13)
- ER Elargissement de voirie (BELLEF ER02)
- ER Elargissement de voirie (BELLEF ER10)
- ER Extension cimetière (BELLEF ER06)
- ER Extension de parking (BELLEF ER12)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellefontaine
- OAP Centre-village
- OAP Clos Jean
- OAP En Michel
- OAP Entrée Sud
- OAP Entrée Sud-Est
- OAP Entrée Sud-Ouest
- OAP Signaux Girod
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellefontaine (5 sur 35)
- Boisement à protéger × 15
- Zone humide à protéger × 14
- Point de vue à protéger × 3
- Haie à protéger × 2
- Patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Bellefontaine
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellefontaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bellefontaine
Pour un terrain de Bellefontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellefontaine
Pour une parcelle précise à Bellefontaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellefontaine ?
Bellefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/03/2021 (collectivité compétente : CC Haut-Jura Arcade Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).
Le PLUi de Bellefontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bellefontaine ?
Sur le territoire de Bellefontaine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NB, N, A, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bellefontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellefontaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bellefontaine ?
Oui : Bellefontaine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Bellefontaine est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellefontaine ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bois-d'Amont (39220)
- Morbier (39400)
- Chapelle-des-Bois (25240)
- Lac-des-Rouges-Truites (39150)
- Les Rousses (39220)
- Hauts de Bienne (39400)