L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Rousses
Commune du Jura (39), Les Rousses compte 3 740 habitants sur 38,1 km², soit une densité de 98 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/11/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/04/2024.
5 % du territoire des Rousses est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 004 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Les Rousses est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit aux Rousses, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Prémanon, Hauts de Bienne, Bois-d'Amont…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme des Rousses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Rousses
- Approuvé le
- 24/11/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (2 556 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (1 058 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (176 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire des Rousses, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Rousses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 004 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 966 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel de zones humides | 348 ha |
| UB | Urbaine | Faubourg d'extension mixte autour du centre-ville et hameaux | 100 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur naturel où sont autorisées les activités de loisirs et de tourisme | 86 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel où sont autorisées les activités de loisirs et de tourisme | 86 ha |
| Aco | Agricole | Secteur agricole qui correspond aux continuités écologiques | 61 ha |
| Azh | Agricole | Secteur agricole de zones humides | 31 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | 24 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activité industrielle, artisanale et commerciale | 18 ha |
| UEq | Urbaine | Zone réservée aux équipements publics | 16 ha |
| UBladoye | Urbaine | Secteur correspondant au hameau de la Doye | 9 ha |
| Nk | Naturelle | Secteur d'exploitation de carrière | 9 ha |
| UFb | Urbaine | Zone liée au Fort des Rousses divisée en 2 secteurs | 9 ha |
| UA | Urbaine | Centre-ville ancien et dense | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés46
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N231
- Droit de préemption urbain22
- Bois et forêts relevant du régime forestier10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Rousses (12 sur 46)
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : Elargissement de l'emprise publique pour sécuriser la route… × 14
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : Création d'une liaison douce de la route du Noirmont au lac,… × 7
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Rectification de la N5 × 3
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'un carrefour et autres équipements collectifs… × 3
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Elargissement de l'emprise publique pour réaliser des… × 3
- ER9 : Emplacement réservé n°9 : Elargissement de l'emprise publique pour sécuriser les… × 3
- ER14 : Emplacement réservé n°14 : Aménagement du carrefour route Internationale et route de la… × 2
- ER16 : Emplacement réservé n°16 : Aménagement de carrefour route Internationale / chemin des… × 2
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement de voirie et création de parking × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension du poste de transformation électrique
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Elargissement de l'emprise publique pour sécuriser les…
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'une liaison routière pour desservir la zone 1AUb
Orientations d’aménagement et de programmation aux Rousses
- OAP : Orientation aménagement : Secteur 1AUa Les Crétets
- OAP : Orientation aménagement : Secteur 1AUb Le Pré Chavin
- OAP : Orientation aménagement : Secteur 1AUc Chez les Guyots
- Orientation aménagement : UBoap Montée Félix Péclet
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Rousses (2 sur 142)
- Bâtiments repérés au titre de l'article L.151-19 × 139
- Autres éléments repérés au titre de l'article L.151-19 × 3
Servitudes d’utilité publique aux Rousses
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Rousses. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Rousses
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Rousses
Aux Rousses, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Rousses
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Rousses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Rousses ?
Les Rousses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2024).
Le PLU des Rousses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Rousses ?
Sur le territoire des Rousses, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Rousses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Rousses ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 46 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Rousses ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Rousses ?
Oui : Les Rousses figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Les Rousses est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Rousses ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Rousses ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prémanon (39220)
- Hauts de Bienne (39400)
- Bois-d'Amont (39220)
- Bellefontaine (39400)
- Morbier (39400)
- Longchaumois (39400)