L’urbanisme en clairL’urbanisme à Prémanon en bref
Prémanon est une commune du Jura (39) de 1 265 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,2 km² (45 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.
Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 23 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 261 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Prémanon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Rousses, Lamoura, Longchaumois…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Prémanon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Prémanon
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 880 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (838 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Prémanon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Prémanon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 261 ha |
| Apb | Agricole | Zone agricole stratégique à protéger au titre du paysage | 642 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée au titre du paysage et de l'environnement | 588 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 190 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine des hameaux constitués | 27 ha |
| Ucl | Urbaine | Zone urbaine du Chef-lieu | 23 ha |
| Um | Urbaine | Zone urbaine mixte habitat et hébergements touristiques | 17 ha |
| Nlt | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux aménagements légers de loisirs | 12 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle en zone de captage | 9 ha |
| Uq | Urbaine | Zone d'équipements publics | 6 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole stratégique à protéger au titre du paysage | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux loisirs | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique | 3 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteur de Taille et de Capacité d Accueil Limitées | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Linéaires de diversité commerciale5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Zones aménagées pour la pratique du ski2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Prémanon
- ER1 : Emplacement réservé scénario 10
- ER2 : Emplacement réservé parking
- ER3 : Emplacement réservé, aménagement voirie
- ER4 : Emplacement réservé parking
- ER5 : Emplacement réservé parking
- ER6 : Raccordement au domaine nordique
- ER9 : Stationnement au bénéfice de la commune
- MS : Mixité social
- PR1 : Prélocalisation d'équipement public Voie verte
- PR2 : Prélocalisation d'équipement public Voie verte
- PR3 : Prélocalisation d'équipement public accès piéton/voie verte
- PR4 : Prélocalisation d'équipement public cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Prémanon (1 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation(OAP)$au titre des… × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prémanon (12 sur 129)
- Murget : Muret à protéger au titre de l article L151-19 du CU × 40
- CBA : Corridor sous strate aquatique à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 29
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 18
- Corridor sous-trame paysagère à protéger au titre de l¹article L151-23 du CU × 12
- Zone ZNIEFF type I reperée au titre de l'article L151-23 × 8
- CB : Corridor biologique à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 4
- EPP : Ferme × 4
- N2000 : Zone NATURA 2000 reperée au titre de l'article L151-23 × 4
- Haie à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- CBH : Corridor strate herbacé à préserver au titre de l'article L151-23 du CU
- EPP : Chalet d'alpage
- EPP : Eglise
Servitudes d’utilité publique à Prémanon
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Prémanon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Prémanon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Prémanon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Prémanon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Prémanon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Prémanon ?
Prémanon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLU de Prémanon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Prémanon ?
Sur le territoire de Prémanon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Apb, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Prémanon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Prémanon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Prémanon ?
Oui : Prémanon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Prémanon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prémanon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Prémanon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Rousses (39220)
- Lamoura (39310)
- Longchaumois (39400)
- Lajoux (01410)
- Hauts de Bienne (39400)
- Divonne-les-Bains (01220)