PLU de Divonne-les-Bains (01220)

L’urbanisme à Divonne-les-Bains en bref

Avec 10 464 habitants pour 33,9 km², Divonne-les-Bains (Ain, 01) a une densité de 309 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2026.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (71 %). Première zone par la surface : Np* (« Zone naturelle protégée »), 1 399 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 543 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 85 emplacements réservés, 24 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Divonne-les-Bains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Vesancy, Grilly, Gex et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Divonne-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 380 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (486 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (455 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Divonne-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Divonne-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np*	Naturelle	Np* : Zone naturelle protégée	1 399 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	787 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	335 ha
UGp1*	Urbaine	UGp1 : Zone urbaine générale à préserver	222 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	151 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisir	108 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	86 ha
UGa2	Urbaine	UGa2 : Zone urbaine générale lelong des grands axes	68 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	46 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine de centre-ancien	22 ha
UGp2*	Urbaine	UGp2 : Zone urbaine générale à préserver	20 ha
UH3	Urbaine	UH3 : Zone urbaine de hameaux	19 ha
UT2	Urbaine	UT2 : Zone urbaine touristique	16 ha
UT1	Urbaine	UT1 : Zone urbaine touristique	10 ha
UCv	Urbaine	UCv : Zone urbaine Coeur de Ville	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés85
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés543
Linéaires de diversité commerciale11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral74
Droit de préemption urbain1
Règlement local de publicité23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Divonne-les-Bains (12 sur 85)

Emplacement Réservé - Secteur en attente de projet (L151-41 5°) × 3
Secteur en attente de projet (L151-41 5°) × 3
dlb12 : Emplacement Réservé - Alignement rue de Jean de Girgins × 3
dlb1 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
dlb10 : Emplacement Réservé - Création d'une voirie
dlb11 : Emplacement Réservé - Alignement Chemin de Pain Loup
dlb13 : Emplacement Réservé - Création d'un groupe scolaire
dlb14 : Emplacement Réservé - Bassin de rétention
dlb15 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
dlb16 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
dlb17 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
dlb18 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Divonne-les-Bains (12 sur 24)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 7
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les… × 3
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Arbere
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Chemin…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Gare
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Hôtel…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La Poste
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La Roua
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La toupe
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Plan
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Projet…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Divonne-les-Bains (5 sur 543)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 497
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 38
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 4
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger... - Parc

Servitudes d’utilité publique à Divonne-les-Bains

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Divonne-les-Bains. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Divonne-les-Bains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Divonne-les-Bains

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Divonne-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Divonne-les-Bains ?

Divonne-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi de Divonne-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Divonne-les-Bains ?

Sur le territoire de Divonne-les-Bains, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np*, Np, Ap, UGp1*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Divonne-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Divonne-les-Bains ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 85 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Divonne-les-Bains ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Divonne-les-Bains ?

Oui : Divonne-les-Bains figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Divonne-les-Bains est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Divonne-les-Bains ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Divonne-les-Bains ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vesancy (01170)
Grilly (01220)
Gex (01170)
Sauverny (01220)
Cessy (01170)
Mijoux (01170)

Toutes les communes : Ain (01)