PLU de Gex (01170) | Urbaminute

L’urbanisme à Gex en bref

Gex est une commune de l’Ain (01) de 13 627 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,9 km² (427 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2026.

Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est Np* (« Zone naturelle protégée »), avec 1 762 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 705 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 emplacements réservés, 36 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Gex est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gex.

Ses 6 voisines les plus proches (Mijoux, Vesancy, Échenevex…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Gex

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (2 393 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (433 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (347 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Gex, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gex

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np*	Naturelle	Np* : Zone naturelle protégée	1 762 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	569 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	375 ha
UGp1	Urbaine	UGp1 : Zone urbaine générale à préserver	85 ha
UGm1	Urbaine	UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne	84 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	58 ha
UGp2	Urbaine	UGp2 : Zone urbaine générale à préserver	37 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de carrière	33 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	28 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Zone urbaine de centralité	25 ha
UAm3	Urbaine	UAm3 : Zone urbaine d'activités mixtes	23 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisir	21 ha
UCa1	Urbaine	UCa1 : Zone urbaine de centre-ancien	19 ha
UGd2	Urbaine	UGd2 : Zone urbaine générale dense	18 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser d'équipement	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés55
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés705
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral26
Droit de préemption urbain2
Règlement local de publicité28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gex (12 sur 55)

ge1 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
ge10 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge11 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge12 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge13 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge14 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge15 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge16 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge17 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge18 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge19 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ge2 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Gex (9 sur 11)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 3
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Aiglette
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Coeur…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Col de…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Econtours
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Grand…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Péroset
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gex (4 sur 705)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 570
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 116
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 10
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Gex

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique à Gex

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gex sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gex

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Gex, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gex

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gex a-t-elle un PLU ?

Gex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi de Gex est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gex ?

Sur le territoire de Gex, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np*, Np, Ap, UGp1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gex ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gex ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 55 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gex ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gex ?

Oui : Gex figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gex ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mijoux (01170)
Vesancy (01170)
Échenevex (01170)
Cessy (01170)
Grilly (01220)
Divonne-les-Bains (01220)

Toutes les communes : Ain (01)