L’urbanisme en clairL’urbanisme à Longchaumois en bref
Longchaumois, 1 139 habitants, occupe 57,9 km² du Jura (39), soit 20 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut-Jura Arcade Communauté, approuvé le 29/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Jura (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 3 669 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Longchaumois est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Longchaumois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Prémanon, Hauts de Bienne, Lamoura…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Longchaumois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut-Jura Arcade Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (4 054 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (1 652 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Longchaumois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Longchaumois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 3 669 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 1 652 ha |
| NB | Naturelle | NB - Zone naturelle de coeur de biodiversité prioritaire | 296 ha |
| NL | Naturelle | NL - Zone naturelle de loisirs | 56 ha |
| NS | Naturelle | NS - Zone naturelle de pratique du ski | 29 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone urbaine de périphérie | 29 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zone urbaine de centralité | 12 ha |
| UH | Urbaine | UH - Zone urbaine de hameau | 12 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone urbaine d'activités à dominante artisanale et industrielle | 3 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR - Zone à urbaniser à vocation majeure résidentielle | 3 ha |
| NT | Naturelle | NT - Zone naturelle de tourisme | 2 ha |
| NE | Naturelle | NE - Zone naturelle d'équipements | 1 ha |
| NLa | Naturelle | NLa - Zone naturelle de loisirs astronomique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Linéaires de diversité commerciale2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Bois et forêts relevant du régime forestier19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Longchaumois (9 sur 13)
- ER Aire de stationnement pour accès aux pistes (LONGC ER08) × 3
- ER Elargissement de voirie (LONGC ER03) × 2
- ER Tracé Echappée Bienne (LONGC ER01) × 2
- ER Aire de stationnement (LONGC ER04)
- ER Aménagement Echappée Bienne (MOREZ ER20)
- ER Elargissement de voirie (LONGC ER07)
- ER Espace public (LONGC ER02)
- ER Extension cimetière (LONGC ER06)
- ER Stockage de neige (LONGC ER05)
Orientations d’aménagement et de programmation à Longchaumois (5 sur 6)
- OAP Reisse × 2
- OAP Colchiques
- OAP Entrée Nord
- OAP Plein soleil
- OAP Quatre
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longchaumois (5 sur 43)
- Zone humide à protéger × 31
- Boisement à protéger × 6
- Point de vue à protéger × 4
- Grenier : Patrimoine bâti à protéger
- Patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Longchaumois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Longchaumois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Longchaumois
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Longchaumois
Pour un terrain de Longchaumois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Longchaumois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longchaumois ?
Longchaumois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/03/2021 (collectivité compétente : CC Haut-Jura Arcade Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2026).
Le PLUi de Longchaumois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Longchaumois ?
Sur le territoire de Longchaumois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longchaumois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Longchaumois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Longchaumois ?
Oui : Longchaumois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Longchaumois est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longchaumois ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Longchaumois ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prémanon (39220)
- Hauts de Bienne (39400)
- Lamoura (39310)
- La Rixouse (39200)
- Grande-Rivière Château (39150)
- Nanchez (39150)