L’urbanisme en clairNanchez : document, zonage, périmètres
Avec 764 habitants pour 31,5 km², Nanchez (Jura, 39) a une densité de 24 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC la Grandvallière, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/08/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (69 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 120 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Nanchez est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Nanchez, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Grande-Rivière Château, La Rixouse, Châtel-de-Joux…), 1 en PLUi, 3 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Nanchez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC la Grandvallière (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 159 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (893 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nanchez, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nanchez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 2 120 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 768 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone agricole de pré-bois et estive | 94 ha |
| NB | Naturelle | NB - Zone naturelle en coeur de biodiversité prioritaire | 34 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zone urbaine de centralité | 32 ha |
| AS | Agricole | AS - Zone agricole stratégique | 31 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone urbaine de périphérie | 29 ha |
| UH | Urbaine | UH - Zone urbaine de hameau | 22 ha |
| NE | Naturelle | NE - Zone naturelle d'équipement | 4 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR - Zone à urbaniser à vocation majeure d habitat | 2 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale | 2 ha |
| UT | Urbaine | UT - Zone urbaine à vocation touristique | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL - Zone urbaine de loisirs | 2 ha |
| 1AUT | À urbaniser | 1AUT - Zone à urbaniser à vocation touristique | < 1 ha |
| NTi | Naturelle | NTi - Zone naturelle touristique insolite | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)10
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nanchez
- N 10 : Emplacements réservés
- N 11 : Emplacements réservés
- N 12 : Emplacements réservés
- N 9 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Nanchez (1 sur 13)
- Secteurs faisant l objet d une OAP × 13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nanchez (12 sur 240)
- Haies à préserver × 97
- Zones humides à protéger × 30
- Murets en pierres à préserver × 29
- Mares à préserver × 10
- Boisements à préserver
- EP 125 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 126 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 127 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 128 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 129 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 130 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 131 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
Servitudes d’utilité publique à Nanchez
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nanchez sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nanchez
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Nanchez, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nanchez
Pour une parcelle précise à Nanchez, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nanchez ?
Nanchez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CC la Grandvallière). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2025).
Le PLUi de Nanchez est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nanchez ?
Sur le territoire de Nanchez, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, NB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nanchez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nanchez ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Nanchez ?
Oui : Nanchez figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nanchez ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grande-Rivière Château (39150)
- La Rixouse (39200)
- Châtel-de-Joux (39130)
- Leschères (39170)
- Étival (39130)
- Les Crozets (39260)