L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grande-Rivière Château
Avec 644 habitants pour 39,4 km², Grande-Rivière Château (Jura, 39) a une densité de 16 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC la Grandvallière, approuvé le 25/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/08/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (60 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 887 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 404 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Grande-Rivière Château est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Nanchez, Saint-Pierre, Saint-Laurent-en-Grandvaux…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Grande-Rivière Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC la Grandvallière (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (2 373 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (1 514 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Grande-Rivière Château, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grande-Rivière Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 1 887 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 1 103 ha |
| NB | Naturelle | NB - Zone naturelle en coeur de biodiversité prioritaire | 483 ha |
| AS | Agricole | AS - Zone agricole stratégique | 314 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone agricole de pré-bois et estive | 96 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone urbaine de périphérie | 25 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zone urbaine de centralité | 18 ha |
| UH | Urbaine | UH - Zone urbaine de hameau | 7 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale | 3 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR - Zone à urbaniser à vocation majeure d habitat | 3 ha |
| NE | Naturelle | NE - Zone naturelle d'équipement | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL - Zone naturelle à vocation de loisirs | 1 ha |
| UYf | Urbaine | UYf - Zone urbaine dédiée aux fromageries | < 1 ha |
| NT | Naturelle | NT - Zone naturelle touristique | < 1 ha |
| NTi | Naturelle | NTi - Zone naturelle touristique insolite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés404
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)8
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grande-Rivière Château
- GRC 17 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Grande-Rivière Château (1 sur 11)
- Secteurs faisant l objet d une OAP × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grande-Rivière Château (12 sur 404)
- Murets en pierres à préserver × 158
- Haies à préserver × 139
- Zones humides à protéger × 40
- Boisements à préserver × 8
- Points de vue à préserver × 4
- Mares à préserver × 3
- EP 224 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 225 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 226 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 227 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 36 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 37 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
Servitudes d’utilité publique à Grande-Rivière Château
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grande-Rivière Château. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grande-Rivière Château
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Grande-Rivière Château, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grande-Rivière Château
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grande-Rivière Château a-t-elle un PLU ?
Grande-Rivière Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CC la Grandvallière). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2025).
Le PLUi de Grande-Rivière Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grande-Rivière Château ?
Sur le territoire de Grande-Rivière Château, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NB, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grande-Rivière Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grande-Rivière Château ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Grande-Rivière Château ?
Oui : Grande-Rivière Château figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Nanchez (39150)
- Saint-Pierre (39150)
- Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)
- Hauts de Bienne (39400)
- La Rixouse (39200)
- Saint-Maurice-Crillat (39130)