L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Russey
Le Russey est une commune du Doubs (25) de 2 599 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,3 km² (107 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/10/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/11/2025.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 513 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 939 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 423 secteurs de constructibilité limitée, 168 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Le Russey est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation au Russey.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Le Russey.
Le document d’urbanisme du Russey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Russey
- Approuvé le
- 19/10/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 598 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (673 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (145 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Russey, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Russey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone_agricole__equipee_ou_non__a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique__biologique__ou_economique_des_te | 1 513 ha |
| N | Naturelle | Zone_naturelle | 673 ha |
| UB | Urbaine | Zone_urbaine_mixte_d_extension_recente | 89 ha |
| Ap | Agricole | Secteur_de_la_zone_A_a_vocation_paysagere | 44 ha |
| Ac | Agricole | Secteur_de_la_zone_A_renforcement_de_corridor_ecologique | 41 ha |
| UA | Urbaine | Zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 18 ha |
| UBy | Urbaine | Secteur_de_la_zone_UB_industrie_autorisee | 17 ha |
| UY | Urbaine | Zone_urbaine_a_vocation_d_activites_economiques | 11 ha |
| UC | Urbaine | Zone_urbaine_a_vocation_de_commerces | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone_urbaine_a_vocation_d_equipements_publics | 3 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | 3 ha |
| AU3 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_equipements_publics | < 1 ha |
| AU4 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)168
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés939
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)423
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer44
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral22
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Russey (1 sur 5)
- Emplacement_reserve × 5
Orientations d’aménagement et de programmation au Russey (4 sur 168)
- Bati_patrimonial_soumis_a_OAP × 141
- Secteur_soumis_a_OAP_densification_logement_individuel × 13
- Secteur_soumis_a_OAP_densification_logement_collectif × 11
- Secteur_soumis_a_OAP_densification_logement_mitoyen × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Russey (10 sur 939)
- Haies_bosquets_et_alignements_d_arbre_a_preserver × 665
- Murs_murgers_et_haies_a_preserver × 151
- Arbre_preserve × 51
- Affleurements_rocheux × 18
- Pelouse_seche × 16
- Bande_reduite_du_fait_de_la_presence_de_constructions_a_moins_de_300_metre × 15
- mare × 12
- Bande_de_300_m_metres_inconstructible_a_compter_de_la_rive × 5
- Element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 5
- F : Element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage
Secteurs de constructibilité limitée au Russey (7 sur 423)
- indice_avere × 382
- Secteur_a_risque_de_glissement_de_terrain_alea_moyen × 25
- Zone_a_forte_densite_d_indice × 7
- Secteur_a_risque_de_glissement_de_terrain_alea_fort × 4
- Secteur_a_risque_de_glissement_de_terrain_alea_tres_fort × 2
- Zones_soumises_a_l_alea_chute_de_blocs_alea_fort × 2
- falaise
Servitudes d’utilité publique au Russey
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Russey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Russey
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Russey
Au Russey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Russey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Russey ?
Le Russey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2025).
Le PLU du Russey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Russey ?
Sur le territoire du Russey, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Russey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Russey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Russey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Russey ?
Oui : Le Russey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Russey ?
Le taux communal est de 3,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonnétage (25210)
- Le Barboux (25210)
- Grand'Combe-des-Bois (25210)
- Le Mémont (25210)
- Narbief (25210)
- Les Fontenelles (25210)