L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Fontenelles
Les Fontenelles est une commune du Doubs (25) de 537 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (64 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/08/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/08/2024.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 487 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Les Fontenelles est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit aux Fontenelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Frambouhans, Bonnétage, Saint-Julien-lès-Russey…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme des Fontenelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Fontenelles
- Approuvé le
- 26/08/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (502 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (297 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire des Fontenelles, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Fontenelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 487 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 293 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 27 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - Secteur particulier de pré-bois à préserver | 15 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle - Secteur particulier concerné par des milieux humides à préserver | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'intérêt patrimonial | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements publics | 3 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités économiques | 2 ha |
| UAe | Urbaine | Zone urbaine d'intérêt patrimonial vouée aux logements dans le bâti existant et aux équipements et constructio | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)89
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Fontenelles
- OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP thématiques)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Fontenelles (8 sur 294)
- Elément de paysage à protéger de type haie × 161
- Elément bâti de paysage à protéger × 60
- Elément de paysage à protéger de type murger × 44
- Station d'espèce protégée (Gagée jaune) × 20
- Arbre remarquable protégé × 4
- Eléments de paysage de type jardin ou parc à protéger × 3
- Curiosité naturelle (grotte) à protéger
- Verger protégé au titre du L151-23
Secteurs de constructibilité limitée aux Fontenelles (4 sur 89)
- Risques1 : Indice karstique inconstructible × 84
- Risques2 : Affaissement / Effondrement des sols (aléa faible) × 3
- Aléa retrait-gonflement des argiles (aléa moyen)
- Risques1 : Affaissement / Effondrement des sols (aléa fort)
Servitudes d’utilité publique aux Fontenelles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Fontenelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Fontenelles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Aux Fontenelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Fontenelles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Fontenelles ?
Les Fontenelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/08/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2024).
Le PLU des Fontenelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Fontenelles ?
Sur le territoire des Fontenelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Fontenelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Fontenelles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Fontenelles ?
Oui : Les Fontenelles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Fontenelles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frambouhans (25140)
- Bonnétage (25210)
- Saint-Julien-lès-Russey (25210)
- Les Écorces (25140)
- Le Russey (25210)
- Mont-de-Vougney (25120)