PLU de Frambouhans (25140)

Frambouhans : document, zonage, périmètres

Frambouhans, 867 habitants, occupe 10,1 km² du Doubs (25), soit 86 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 388 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 311 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 131 secteurs de constructibilité limitée, 66 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Frambouhans est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Écorces, Les Fontenelles, Bonnétage…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Frambouhans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Frambouhans
Approuvé le: 16/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (554 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (381 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Frambouhans, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Frambouhans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	388 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	381 ha
An	Agricole	An - Zone agricole stricte	166 ha
U	Urbaine	U - Zone urbaine	48 ha
UY	Urbaine	UY - Zone d'activité existante	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU - Zone à urbaniser à vocation d'habitat	5 ha
Uh	Urbaine	Uh - Hameau du Crotot	2 ha
1AUY	À urbaniser	1AUY - Zone à urbaniser à vocation d'activités	1 ha
Us	Urbaine	Us - Secteur sportif - stade municipal	1 ha
Up	Urbaine	Up - Secteur destiné aux bâtiments ou équipements publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés311
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)131
Continuités écologiques (trame verte et bleue)66
Droit de préemption urbain3
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Frambouhans

ER1 : ER2 - Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics
ER2 : ER1 - Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Frambouhans (4 sur 7)

OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
B : OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation
C : OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation
F : OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frambouhans (12 sur 311)

L151-23 Ecologie - haies constitutives de la trame bocagère × 125
R151-43 Ecologie - ensembles végétaux boisés protégés × 115
L151-19 Patrimoine - Elément à protéger × 27
11a : L151-19 Patrimoine - Elément à protéger
11b : L151-19 Patrimoine - Elément à protéger
11c : L151-19 Patrimoine - Elément à protéger
11d : L151-19 Patrimoine - Elément à protéger
11e : L151-19 Patrimoine - Elément à protéger
11f : L151-19 Patrimoine - Elément à protéger
11g : L151-19 Patrimoine - Elément à protéger
m1 : L151-19 Petit patrimoine - murs et murets de pierre sèche
m10 : L151-19 Petit patrimoine - murs et murets de pierre sèche

Secteurs de constructibilité limitée à Frambouhans (4 sur 131)

R151-34 Risque effondrement - indice ponctuel × 111
R151-34 Risque effondrement - Zone à moyenne densité indices × 12
R151-34 Risque effondrement - Zone à forte densité indices × 7
R151-34 Risque effondrement - Zone à moyenne densité d'indices

Servitudes d’utilité publique à Frambouhans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frambouhans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Frambouhans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frambouhans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Frambouhans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Frambouhans a-t-elle un PLU ?

Frambouhans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2024).

Le PLU de Frambouhans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Frambouhans ?

Sur le territoire de Frambouhans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frambouhans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frambouhans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frambouhans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Frambouhans ?

Oui : Frambouhans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frambouhans ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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