PLU de Maîche (25120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Maîche ?

Maîche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2022).

Q: Le PLU de Maîche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Maîche ?

Sur le territoire de Maîche, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maîche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Maîche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maîche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Maîche ?

Oui : Maîche figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maîche ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maîche

Maîche, 4 254 habitants, occupe 17,5 km² du Doubs (25), soit 244 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/03/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/03/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 793 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 888 secteurs de constructibilité limitée, 599 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Maîche.

Le document d’urbanisme de Maîche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maîche
Approuvé le: 31/03/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (920 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (565 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (235 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Maîche, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maîche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	793 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	513 ha
U	Urbaine	U - Zone urbaine mixte	134 ha
An	Agricole	An - Secteur de la zone agricole strictement protégé pour des motifs d'ordre écologique et/ou paysager	126 ha
Np	Naturelle	Np - Secteur de la zone naturelle présentant un fort intérêt paysager (parcs, coteau Saint-Michel)	52 ha
Uc	Urbaine	UX - Zone urbaine / Activités à dominante artisanale ou industrielle	35 ha
UE	Urbaine	UE - Zone urbaine / équipements publics	32 ha
UX	Urbaine	UX - Zone urbaine / Activités à dominante artisanale ou industrielle	22 ha
UY	Urbaine	UY - Zone urbaine / Activités à dominante commerciale	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation dominante d'habitat	5 ha
UT	Urbaine	UT - Zone urbaine / hébergement touristique	3 ha
1AUYb	À urbaniser	1AUY - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation / Activités à dominante commerciale	3 ha
1AUYa	À urbaniser	1AUY - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation / Activités à dominante commerciale	2 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX - Zone à urbaniser / Activités à dominante artisanale ou industrielle	1 ha
Uj	Urbaine	Uj - Secteur de parcs, vergers, coeurs d'îlots à préserver pour des raisons historiques ou paysagères, ou liée	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés599
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)888
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maîche

ER 01 Commune - Extension STEP
ER 03 Commune - Création voie
ER 04 Commune - Création voie
ER 07 Commune - Accès 1AUY
ER 09 Commune - Aménagement entrée de ville
ER 10 Commune - Aménagement accès
ER 11a : ER11a Commune - Aménagements espace public paysager et/ou espaces verts
ER 11b : ER11b Commune - Aménagements stationnement et accès
ER 12 Commune - Accès arrière zone d'activités
ER ZH Commune - Compensation zones humides éventuelles

Orientations d’aménagement et de programmation à Maîche

OAP A : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP B : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP C : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP E : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP F : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP G : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
dc1 : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
dc2 : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
dc3 : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
dc4 : OAP - Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maîche (7 sur 599)

Elément protégé de la trame verte (haies) × 418
Elément protégé de la trame verte ou du paysage (bosquets et masses végétales <4ha) × 92
Elément protégé du petit patrimoine (murgers de pierre sèche) × 51
ZHum - Elément protégé de la trame bleue (zone humide) × 27
Eléments protégés du petit patrimoine × 9
Corridor écologique urbain à préserver
ZHum-c - Espace de compensation pour création de zone humide

Secteurs de constructibilité limitée à Maîche (10 sur 888)

Risques géologiques - Glissements : aléa moyen (2) × 392
Risques géologiques - Glissements : aléa fort (3) × 180
Risques géologiques - Effondrement : abords indices ponctuels × 117
Risques géologiques : indices ponctuels effondrement × 117
Risques géologiques - Glissements : aléa très fort (4) × 74
Risques géologiques - Zone d'éboulements × 3
Risque géologique : éboulement × 2
Bruit ITT - Bande de bruit liée aux infrastructures de transports terrestres
Nuisances STEP - habitat interdit - abords station d'épuration (50m)
Risques géologiques - Effondrement : zone à forte densité d'indices

Servitudes d’utilité publique à Maîche

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maîche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maîche

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Maîche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maîche

Pour une parcelle précise à Maîche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Maîche ?

Maîche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2022).

Le PLU de Maîche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maîche ?

Sur le territoire de Maîche, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maîche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maîche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maîche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Maîche ?

Oui : Maîche figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maîche ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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