L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grand'Combe-des-Bois
Avec 125 habitants pour 11,9 km², Grand'Combe-des-Bois (Doubs, 25) a une densité de 11 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/06/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 557 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 547 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 271 secteurs de constructibilité limitée, 52 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Grand'Combe-des-Bois est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le voisinage (Le Russey, Le Barboux, Bonnétage…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Grand'Combe-des-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grand'Combe-des-Bois
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (621 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (557 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Grand'Combe-des-Bois, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grand'Combe-des-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle equipee ou non a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites des milieux na | 557 ha |
| A | Agricole | Zone agricole equipee ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres | 465 ha |
| Arb | Agricole | Secteur de la zone A concerne par les reservoirs de la biodiversite | 116 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A a vocation paysagere | 40 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centre ancien | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine extension du village | 2 ha |
| At | Agricole | Secteur de la zone A a vocation touristique STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés547
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)271
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Grand'Combe-des-Bois (1 sur 52)
- Bati patrimonial soumis a OAP × 52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand'Combe-des-Bois (7 sur 547)
- Arbres isoles × 319
- Haies ou alignements d arbres × 148
- Murger et mur en pierres seches × 35
- Pelouses seches × 23
- Mares × 10
- Espace naturel preserve × 7
- Élement ponctuel du bâti ou du paysage × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Grand'Combe-des-Bois (10 sur 271)
- Doline × 136
- Secteurs a risque de glissement de terrain alea tres fort × 50
- Secteurs a risque de glissement de terrain alea fort × 38
- Secteurs a risque de glissement de terrain alea moyen × 28
- Bande reduite du fait de la presence de constructions a moins de 300 metres × 8
- Ancienne decharge ancienne carriere × 4
- Cavite naturelle × 3
- Bande de 300 metres inconstructible a compter de la rive × 2
- Alea fort affaissement effondrement
- Alea fort eboulement
Servitudes d’utilité publique à Grand'Combe-des-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grand'Combe-des-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grand'Combe-des-Bois
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Grand'Combe-des-Bois
Avant un achat ou des travaux À Grand'Combe-des-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grand'Combe-des-Bois
Pour une parcelle précise à Grand'Combe-des-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grand'Combe-des-Bois a-t-elle un PLU ?
Grand'Combe-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2025).
Le PLU de Grand'Combe-des-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grand'Combe-des-Bois ?
Sur le territoire de Grand'Combe-des-Bois, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Arb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grand'Combe-des-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Grand'Combe-des-Bois ?
Oui : Grand'Combe-des-Bois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Grand'Combe-des-Bois est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grand'Combe-des-Bois ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Le Russey (25210)
- Le Barboux (25210)
- Bonnétage (25210)
- Fournet-Blancheroche (25140)
- Narbief (25210)
- Les Fontenelles (25210)