L’urbanisme en clairSaint-Franc : document, zonage, périmètres
Avec 155 habitants pour 7,3 km², Saint-Franc (Savoie, 73) a une densité de 21 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Chartreuse, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (45 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 392 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 47 secteurs de constructibilité limitée, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Franc est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Franc.
Le voisinage (Saint-Béron, La Bauche, Voissant…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 3 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Franc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (393 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (326 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Franc, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Franc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 392 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 324 ha |
| Nlt | Naturelle | Nlt : dediee aux loisirs et aux hebergements insolites | 3 ha |
| UH | Urbaine | UH/UHd : Centralite de niveau 3 | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : centralite 2 des poles touristiques et d'accompagnement | 2 ha |
| UHd | Urbaine | UH/UHd : Centralite de niveau 3 | 1 ha |
| UHlt | Urbaine | UH/UHlt : Centralite de niveau 3 | 1 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Equipement | < 1 ha |
| Ac3 | Agricole | Ac : agricole constructible | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : urbanisation future | < 1 ha |
| Nps | Naturelle | Nps : Espace de protection et de mise en valeur des espaces paysagers et environnementaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Franc (2 sur 8)
- OAP3 : OAP tourisme × 5
- OAP1 : OAP habitat × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Franc (3 sur 32)
- EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 22
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 9
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : gorge de chailles
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Franc (2 sur 47)
- DF : Secteur concerné par un déficit d'eau en situation future- Urbanisation et travaux sous… × 41
- EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Franc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Franc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Franc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Franc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Franc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Franc a-t-elle un PLU ?
Saint-Franc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Coeur de Chartreuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLUi de Saint-Franc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Franc ?
Sur le territoire de Saint-Franc, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nlt, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Franc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Franc ?
Oui : Saint-Franc figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Franc ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Franc ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Béron (73520)
- La Bauche (73360)
- Voissant (38620)
- Saint-Albin-de-Vaulserre (38480)
- Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)
- Attignat-Oncin (73610)