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Urbanisme · Aveyron (12)

PLU de Lescure-Jaoul

Le document d’urbanisme en vigueur à Lescure-Jaoul (12440), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

12440INSEE 12128229 habitants18,6 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Aveyron Bas Ségala Viaur
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
229 hab.
18,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,5 % département

Lescure-Jaoul : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aveyron (12), Lescure-Jaoul compte 229 habitants sur 18,6 km², soit une densité de 12 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aveyron Bas Ségala Viaur. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

1 % du territoire de Lescure-Jaoul est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 862 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Lescure-Jaoul est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Lescure-Jaoul, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Lunac, La Salvetat-Peyralès, Jouqueviel…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lescure-Jaoul

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Aveyron Bas Ségala Viaur (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (1 205 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (636 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lescure-Jaoul, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lescure-Jaoul

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA862 ha
NNaturelleN636 ha
ApAgricoleAp340 ha
UbUrbaineUb9 ha
UaUrbaineUa5 ha
AlAgricoleAl2 ha
Ux5UrbaineUx5< 1 ha
AhAgricoleAh< 1 ha
1AUÀ urbaniser1AU< 1 ha
UeUrbaineUe< 1 ha
AxAgricoleAx< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N59

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lescure-Jaoul

  • OAP 5.4.1 Lescure-Jaoul - Cadoulette
  • OAP 5.4.2 Lescure-Jaoul - La Borie de lescure (Densité)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lescure-Jaoul (7 sur 20)

  • Zone humide (CERMECO) × 9
  • Haie de type I (L.151-23 du CU) × 3
  • Zone humide SCoT × 3
  • Zone humide Syndicats × 2
  • Haie de type II (L.151-23 du CU)
  • pb_les_001 : Chapelle de Cadoule
  • pb_les_002 : Musée de la forge

Servitudes d’utilité publique à Lescure-Jaoul

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lescure-Jaoul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1368
  • Canalisations d’hydrocarbures I161
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91
  • Canalisations de gaz I31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lescure-Jaoul

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lescure-Jaoul

Pour un terrain de Lescure-Jaoul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lescure-Jaoul

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lescure-Jaoul, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lescure-Jaoul a-t-elle un PLU ?

Lescure-Jaoul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Aveyron Bas Ségala Viaur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Lescure-Jaoul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lescure-Jaoul ?

Sur le territoire de Lescure-Jaoul, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lescure-Jaoul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lescure-Jaoul ?

Oui : Lescure-Jaoul figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lescure-Jaoul ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lescure-Jaoul ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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