L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lunac
Lunac, 435 habitants, occupe 18,9 km² de l’Aveyron (12), soit 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Ouest Aveyron Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 241 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lescure-Jaoul, La Fouillade, Bor-et-Bar…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Lunac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ouest Aveyron Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 249 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (612 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lunac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lunac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 241 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 524 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle | 87 ha |
| UA | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 10 ha |
| Ace | Agricole | Zone agricole | 7 ha |
| UC | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villages | 5 ha |
| UAh | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat ouverte à l urbanisation | < 1 ha |
| Nd | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lunac
- ER 1 : Extension cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Lunac
- 1AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lunac
- 1 - Ban de justice
- 2 - Porche
- 3- Croix
- 4- Croix
- 5 - La Galinerie
- 6 - Portail
- 7 - Calvaire
Servitudes d’utilité publique à Lunac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lunac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lunac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Lunac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lunac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lunac ?
Lunac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Ouest Aveyron Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLUi de Lunac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lunac ?
Sur le territoire de Lunac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lunac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lunac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lunac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lunac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lescure-Jaoul (12440)
- La Fouillade (12270)
- Bor-et-Bar (12270)
- Sanvensa (12200)
- Jouqueviel (81190)
- La Salvetat-Peyralès (12440)