L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sonthonnax-la-Montagne
Commune de l’Ain (01), Sonthonnax-la-Montagne compte 293 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.
1 % du territoire de Sonthonnax-la-Montagne est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 044 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 153 continuités écologiques, 78 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Matafelon-Granges, Corveissiat, Bolozon…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sonthonnax-la-Montagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 772 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (1 443 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sonthonnax-la-Montagne, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sonthonnax-la-Montagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 044 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 1 353 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 700 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 90 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 28 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 26 ha |
| U5 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 22 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)153
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer78
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sonthonnax-la-Montagne (8 sur 24)
- ER 135 : Creation d'une aire de retournement et d'un espace de stationnement… × 3
- ER 136 : Amenagement d'un espace de stationnement (Sonthonnax-la-Montagne) × 3
- ER 137 : Amenagement de la voirie a Heyriat (Sonthonnax-la-Montagne) × 3
- ER 138 : Amenagement d'un cheminement pieton et realisation de canalisations a Heyriat… × 3
- ER 139 : Amenagement de la voirie a Heyriat (Sonthonnax-la-Montagne) × 3
- ER 140 : Amenagement paysager et elargissement de la voirie (Sonthonnax-la-Montagne) × 3
- ER 141 : Amenagement d'une station d'epuration (Sonthonnax-la-Montagne) × 3
- ER 143 : Amenagement d'une station d'epuration (Sonthonnax-la-Montagne) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sonthonnax-la-Montagne (10 sur 66)
- Patrimoine bati a proteger : lavoir × 15
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysager a proteger × 15
- Patrimoine bati a proteger : four × 9
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 9
- Patrimoine bati a proteger : chateau × 3
- Patrimoine bati a proteger : fontaine × 3
- Patrimoine bati a proteger : four communal × 3
- Patrimoine bati a proteger : pese-lait × 3
- Patrimoine bati a proteger : travail × 3
- Patrimoine bati a protegerr : eglise × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Sonthonnax-la-Montagne (2 sur 15)
- Perimetre de reciprocite agricole × 9
- Limitation de la constructibilite : zone de risque inondation potentielle × 6
Servitudes d’utilité publique à Sonthonnax-la-Montagne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sonthonnax-la-Montagne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sonthonnax-la-Montagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sonthonnax-la-Montagne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sonthonnax-la-Montagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sonthonnax-la-Montagne ?
Sonthonnax-la-Montagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi de Sonthonnax-la-Montagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sonthonnax-la-Montagne ?
Sur le territoire de Sonthonnax-la-Montagne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Ncb, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sonthonnax-la-Montagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sonthonnax-la-Montagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sonthonnax-la-Montagne ?
Oui : Sonthonnax-la-Montagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sonthonnax-la-Montagne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Matafelon-Granges (01580)
- Corveissiat (01250)
- Bolozon (01450)
- Nurieux-Volognat (01460)
- Izernore (01580)
- Cize (01250)