L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nurieux-Volognat
Commune de l’Ain (01), Nurieux-Volognat compte 965 habitants sur 19,5 km², soit une densité de 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.
5 % du territoire de Nurieux-Volognat est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 3 768 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 63 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 45 emplacements réservés, 45 continuités écologiques, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Nurieux-Volognat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Nurieux-Volognat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Béard-Géovreissiat, Brion, Bolozon…) sont toutes en PLUi, comme Nurieux-Volognat.
Le document d’urbanisme de Nurieux-Volognat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (3 961 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 587 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (290 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Nurieux-Volognat, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nurieux-Volognat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 768 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 541 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle | 150 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 120 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 70 ha |
| U5 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 59 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 45 ha |
| U4c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 31 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 27 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 23 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 6 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation equipement | 2 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés45
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer63
- Équipements collectifs admis en zone A ou N123
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nurieux-Volognat (12 sur 45)
- ER 100 : Amenagement d'espaces verts (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 101 : Amenagement d'une voie douce (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 102 : Creation et securisation d'un acces (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 147 : Stationnement et voie × 3
- ER 90 : Extension des equipements scolaires et periscolaires (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 91 : Creation d'un perimetre de protection de captage (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 92 : Elargissement du chemin de Treboyant et realisation d'un parc de stationnement pour le… × 3
- ER 93 : Creation d'une voie douce (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 94 : Amenagement de la RD11 pour la creation d'un cheminement pieton (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 95 : Creation d'une voie douce (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 96 : Amenagement d'un acces a un chemin de desserte forestiere (Nurieux-Volognat) × 3
- ER 97 : Elargissement du Chemin de Crozette et amenagement du carrefour avec la Rue de la Gare… × 3
Secteurs de mixité sociale à Nurieux-Volognat (3 sur 12)
- Secteur de mixite sociale × 6
- SMS 20% : Secteur de mixite sociale × 3
- SMS 35% : Secteur de mixite sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nurieux-Volognat (2 sur 33)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysager a proteger × 27
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Nurieux-Volognat (1 sur 18)
- Perimetre de reciprocite agricole × 18
Servitudes d’utilité publique à Nurieux-Volognat
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nurieux-Volognat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Nurieux-Volognat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nurieux-Volognat
Pour une parcelle précise à Nurieux-Volognat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nurieux-Volognat ?
Nurieux-Volognat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi de Nurieux-Volognat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nurieux-Volognat ?
Sur le territoire de Nurieux-Volognat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UXa, Ncb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nurieux-Volognat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nurieux-Volognat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Nurieux-Volognat ?
Oui : Nurieux-Volognat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nurieux-Volognat ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béard-Géovreissiat (01460)
- Brion (01460)
- Bolozon (01450)
- Leyssard (01450)
- Peyriat (01430)
- Sonthonnax-la-Montagne (01580)