L’urbanisme en clairBéard-Géovreissiat : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ain (01), Béard-Géovreissiat compte 1 048 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 223 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.
16 % du territoire de Béard-Géovreissiat est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 770 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Béard-Géovreissiat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Béard-Géovreissiat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brion, Nurieux-Volognat, Izernore…) sont toutes en PLUi, comme Béard-Géovreissiat.
Le document d’urbanisme de Béard-Géovreissiat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (974 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (214 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (213 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Béard-Géovreissiat, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Béard-Géovreissiat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 770 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 213 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 139 ha |
| U5 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 132 ha |
| Ncar | Naturelle | Zone naturelle constructible a destination des carrieres | 64 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle | 54 ha |
| Uc3 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 16 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipements et infrastructures autoroutieres | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 2 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Béard-Géovreissiat (2 sur 6)
- ER 8 : Creation d'une voirie (Beard-Geovreissiat) × 3
- ER 9 : Amenagement d'une voie douce (Beard-Geovreissiat) × 3
Secteurs de mixité sociale à Béard-Géovreissiat (3 sur 9)
- SMS 33% : Secteur de mixite sociale × 3
- SMS 40% : Secteur de mixite sociale × 3
- SMS 60% : Secteur de mixite sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béard-Géovreissiat (2 sur 54)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysager a proteger × 51
- Patrimoine bati a proteger : four × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Béard-Géovreissiat (1 sur 6)
- Perimetre de reciprocite agricole × 6
Servitudes d’utilité publique à Béard-Géovreissiat
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Béard-Géovreissiat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Béard-Géovreissiat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Béard-Géovreissiat
À Béard-Géovreissiat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Béard-Géovreissiat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Béard-Géovreissiat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Béard-Géovreissiat ?
Béard-Géovreissiat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi de Béard-Géovreissiat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Béard-Géovreissiat ?
Sur le territoire de Béard-Géovreissiat, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ncb, U5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Béard-Géovreissiat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Béard-Géovreissiat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Béard-Géovreissiat ?
Oui : Béard-Géovreissiat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béard-Géovreissiat ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brion (01460)
- Nurieux-Volognat (01460)
- Izernore (01580)
- Montréal-la-Cluse (01460)
- Port (01460)
- Martignat (01100)