PLU de Montréal-la-Cluse (01460)

Montréal-la-Cluse : document, zonage, périmètres

Montréal-la-Cluse, 3 568 habitants, occupe 12,5 km² de l’Ain (01), soit 286 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 658 ha, soit 71 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 168 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 114 continuités écologiques, 27 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montréal-la-Cluse.

Autour d’elle, même cadre : Martignat, Port, Nantua et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Montréal-la-Cluse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (2 863 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (652 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (199 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Montréal-la-Cluse, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montréal-la-Cluse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 658 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine a vocation industrielle	236 ha
Ncb	Naturelle	Coeur de biodiversite	186 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat	175 ha
A	Agricole	Zone agricole	164 ha
U4	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat	93 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine a vocation equipement	66 ha
Uc3c	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites	51 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protegee pour des raisons paysageres	35 ha
Uc2c	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites	24 ha
1AUd	À urbaniser	Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat	15 ha
Nco	Naturelle	Continuite ecologique	14 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat	8 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle constructible a vocation equipement	6 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine a vocation loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)114
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer168
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Périmètres de sursis à statuer3
Bois et forêts relevant du régime forestier15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montréal-la-Cluse (9 sur 27)

40m2/5ans : Perimetre d'Attente de Projet d'Amenagement × 3
ER 68 : Amenagement d'un carrefour (Montreal-la-Cluse) × 3
ER 69 : Amenagement d'un carrefour (Montreal-la-Cluse) × 3
ER 70 : Prolongation de la rue Docteur Rossand (Montreal-la-Cluse) × 3
ER 71 : Amenagement d'un carrefour (Montreal-la-Cluse) × 3
ER 72 : Modernisation de la ligne Bourg-en-Bresse-Bellegarde Sur Valserine, retablissement de… × 3
ER 73 : Modernisation de la ligne Bourg-en-Bresse-Bellegarde Sur Valserine, retablissement de… × 3
ER 74 : Amenagement d'un espace de stationnement × 3
ER 75 : Elargissement de la Rue de Senoche et amenagement du carrefour avec la RD 984d… × 3

Secteurs de mixité sociale à Montréal-la-Cluse (3 sur 9)

SMS 100% : Secteur de mixite sociale × 3
SMS 20% : Secteur de mixite sociale × 3
SMS 50% : Secteur de mixite sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montréal-la-Cluse (2 sur 18)

Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 15
Patrimoine bati, paysager ou elements de paysager a proteger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Montréal-la-Cluse (1 sur 3)

Perimetre de reciprocite agricole × 3

Servitudes d’utilité publique à Montréal-la-Cluse

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM12

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montréal-la-Cluse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montréal-la-Cluse

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montréal-la-Cluse

Pour un terrain de Montréal-la-Cluse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montréal-la-Cluse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montréal-la-Cluse ?

Montréal-la-Cluse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLUi de Montréal-la-Cluse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montréal-la-Cluse ?

Sur le territoire de Montréal-la-Cluse, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UXa, Ncb, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montréal-la-Cluse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montréal-la-Cluse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Montréal-la-Cluse ?

Oui : Montréal-la-Cluse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montréal-la-Cluse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Martignat (01100)
Port (01460)
Nantua (01130)
Béard-Géovreissiat (01460)
Brion (01460)
Izernore (01580)

Toutes les communes : Ain (01)