L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brion
Commune de l’Ain (01), Brion compte 592 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 132 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2025.
14 % du territoire de Brion est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 476 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 18 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Brion est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Béard-Géovreissiat, Port, Nurieux-Volognat…) sont toutes en PLUi, comme Brion.
Le document d’urbanisme de Brion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (907 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (257 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (178 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Brion, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 476 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 422 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 159 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 98 ha |
| U4 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 89 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle | 74 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 15 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation equipement | 5 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 3 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | < 1 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipements et infrastructures autoroutieres | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brion (6 sur 18)
- ER 21 : Creation d'une voirie (Brion) × 3
- ER 22 : Creation d'un acces (Brion) × 3
- ER 23 : Amenagement d'une voie cyclable (Brion) × 3
- ER 24 : Creation d'une voirie et d'une voie douce (Brion) × 3
- ER 25 : Creation d'un espace de loisirs (Brion) × 3
- ER 26 : Creation d'equipements publics (Brion) × 3
Secteurs de mixité sociale à Brion (1 sur 3)
- SMS 20% : Secteur de mixite sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brion (2 sur 9)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysager a proteger × 6
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 3
Servitudes d’utilité publique à Brion
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Brion lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brion sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Brion, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brion
Pour une parcelle précise à Brion, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brion ?
Brion est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi de Brion est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brion ?
Sur le territoire de Brion, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, Ncb, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brion ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Brion ?
Oui : Brion figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brion ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brion ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béard-Géovreissiat (01460)
- Port (01460)
- Nurieux-Volognat (01460)
- Peyriat (01430)
- Montréal-la-Cluse (01460)
- Saint-Martin-du-Frêne (01430)