L’urbanisme en clairL’urbanisme à Izernore en bref
Izernore est une commune de l’Ain (01) de 2 299 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,3 km² (108 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2025.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 934 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 141 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 78 continuités écologiques, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Izernore est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Izernore.
Ses 6 voisines les plus proches (Béard-Géovreissiat, Martignat, Groissiat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Izernore
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (3 631 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (2 243 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (499 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Izernore, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Izernore
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 934 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 2 221 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 517 ha |
| U4 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 253 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle | 197 ha |
| Ncar | Naturelle | Zone naturelle constructible a destination des carrieres | 86 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation equipement | 56 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 40 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 37 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 22 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat | 14 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 10 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)78
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer141
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques27
- Bois et forêts relevant du régime forestier42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Izernore (6 sur 18)
- ER 43 : Renforcement de la jonction RD18 Grande Rue Chemin des Trablettes (Izernore) × 3
- ER 45 : Creation d'une jonction pietonne rue du Contour/rue de La Courbe et acces aux ecoles… × 3
- ER 46 : Elargissement de la voirie, amenagement d'un espace de stationnement et d'un arret de… × 3
- ER 47 : Amenagement de la voirie (Izernore) × 3
- ER 48 : Amenagement de la voirie (Izernore) × 3
- ER 49 : Extension d'equipements sportifs et de loisirs (Izernore) × 3
Secteurs de mixité sociale à Izernore (2 sur 9)
- SMS 20% : Secteur de mixite sociale × 6
- SMS 10% : Secteur de mixite sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Izernore (2 sur 51)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysager a proteger × 48
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Izernore (3 sur 30)
- Perimetre de reciprocite agricole × 18
- Limitation de la constructibilite : zone de risque inondation (Izernore) × 9
- ICPE_Gaz : Limitation de la constructibilite : canalisation de gaz × 3
Servitudes d’utilité publique à Izernore
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Izernore sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Izernore
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Izernore, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Izernore
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Izernore a-t-elle un PLU ?
Izernore est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi d’Izernore est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Izernore ?
Sur le territoire d’Izernore, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ncb, U4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Izernore ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Izernore ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Izernore ?
Oui : Izernore figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Izernore ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béard-Géovreissiat (01460)
- Martignat (01100)
- Groissiat (01100)
- Matafelon-Granges (01580)
- Sonthonnax-la-Montagne (01580)
- Montréal-la-Cluse (01460)