PLU de Groissiat (01100)

Groissiat : document, zonage, périmètres

Groissiat est une commune de l’Ain (01) de 1 205 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (195 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.

Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 172 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 174 continuités écologiques, 48 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bellignat, Martignat, Géovreisset…) sont toutes en PLUi, comme Groissiat.

Le document d’urbanisme de Groissiat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 257 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (303 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (283 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Groissiat, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Groissiat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 172 ha
A	Agricole	Zone agricole	126 ha
Aco	Agricole	Zone agricole protegee pour des raisons paysageres, environnementales ou de risques	115 ha
U4	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat	93 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine a vocation industrielle	84 ha
Ncb	Naturelle	Coeur de biodiversite	68 ha
U5	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat	59 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protegee pour des raisons paysageres	41 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine a vocation equipement	35 ha
Ncar	Naturelle	Zone naturelle constructible a destination des carrieres	18 ha
Ur	Urbaine	Zone urbaine a vocation equipements et infrastructures autoroutieres	17 ha
Uc3c	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites	12 ha
1AUd	À urbaniser	Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat	6 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)174
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer48
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Groissiat (3 sur 9)

ER 40 : Extension du cimetiere (Groissiat) × 3
ER 41 : Amenagement d'une station d'epuration (Groissiat) × 3
ER 42 : Creation d'une aire de retournement (Groissiat) × 3

Secteurs de mixité sociale à Groissiat (4 sur 12)

SMS 25% : Secteur de mixite sociale × 3
SMS 40% : Secteur de mixite sociale × 3
SMS 45% : Secteur de mixite sociale × 3
SMS 55% : Secteur de mixite sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Groissiat (1 sur 3)

Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Groissiat (1 sur 6)

ICPE_Gaz : Limitation de la constructibilite : zone de risques industriels × 6

Servitudes d’utilité publique à Groissiat

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Groissiat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Groissiat

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Groissiat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Groissiat

Pour une parcelle précise à Groissiat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Groissiat ?

Groissiat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLUi de Groissiat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Groissiat ?

Sur le territoire de Groissiat, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aco, U4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Groissiat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Groissiat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Groissiat ?

Oui : Groissiat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Groissiat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bellignat (01100)
Martignat (01100)
Géovreisset (01100)
Apremont (01100)
Oyonnax (01100)
Izernore (01580)

Toutes les communes : Ain (01)