L’urbanisme en clairBolozon : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ain (01), Bolozon compte 103 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.
1 % du territoire de Bolozon est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (89 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 685 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 69 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Bolozon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Cize, Grand-Corent, Nurieux-Volognat…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bolozon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (1 317 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (148 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bolozon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bolozon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 685 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 607 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 122 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 26 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 21 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 10 ha |
| Ncap | Naturelle | Zone naturelle protegee (enjeux lies aux perimetres de captage) | 4 ha |
| U5 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation equipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer69
- Bois et forêts relevant du régime forestier9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bolozon (2 sur 6)
- ER 15 : Amenagement d'un espace de stationnement (Bolozon) × 3
- ER 16 : Amenagement d'un espace de stationnement (Bolozon) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bolozon (8 sur 24)
- Patrimoine bati a proteger : eglise et murs de la cure × 3
- Patrimoine bati a proteger : fontaine et bac × 3
- Patrimoine bati a proteger : moulin × 3
- Patrimoine bati a proteger : ponton en pierre × 3
- Patrimoine bati a proteger : trois croix du cimetiere × 3
- Patrimoine bati a proteger : viaduc de Cize Bolozon × 3
- Patrimoine bati a proteger : voutes des granges × 3
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Bolozon (1 sur 6)
- Perimetre de reciprocite agricole × 6
Servitudes d’utilité publique à Bolozon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bolozon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bolozon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bolozon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bolozon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bolozon ?
Bolozon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi de Bolozon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bolozon ?
Sur le territoire de Bolozon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ncb, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bolozon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bolozon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bolozon ?
Oui : Bolozon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bolozon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cize (01250)
- Grand-Corent (01250)
- Nurieux-Volognat (01460)
- Sonthonnax-la-Montagne (01580)
- Leyssard (01450)
- Hautecourt-Romanèche (01250)