PLU de Hautecourt-Romanèche (01250)

L’urbanisme à Hautecourt-Romanèche en bref

Hautecourt-Romanèche, 748 habitants, occupe 21,4 km² de l’Ain (01), soit 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 477 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés.

Pour qui construit à Hautecourt-Romanèche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Serrières-sur-Ain, Leyssard, Challes-la-Montagne…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Hautecourt-Romanèche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hautecourt-Romanèche
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 532 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (518 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Hautecourt-Romanèche, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hautecourt-Romanèche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 477 ha
As	Agricole	As : Zone agricole strictement protégée	364 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	154 ha
Nr	Naturelle	Zone réserve naturelle te secteur de recherche archéologique	19 ha
UA	Urbaine	UA : Centre bourg comprenant le sous-secteur	19 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur pavillonnaire comprenant le sous-secteur	15 ha
UL2	Urbaine	UL2 : Zone de loisirs	12 ha
Nd	Naturelle	Nd : Constructions isolées	12 ha
Nh	Naturelle	Nh : Hameaux	8 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone de carrières	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser (à moyen ou long terme)	7 ha
UE	Urbaine	UE : Zone équipements publics et collectifs	7 ha
NC	Naturelle	NC : Zone de carrières	5 ha
UL1	Urbaine	UL1 : Zone de loisirs	5 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : zone à vocation d'activités à urbaniser (à court tenne)	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Hautecourt-Romanèche

Servitude de logements sociaux au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hautecourt-Romanèche (12 sur 75)

Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme × 38
Espace Boisé Classé (haies à créer) × 3
A1 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B1 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B10 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B11 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B12 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B13 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B14 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B15 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B16 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…
B18 : Eléments identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l'urbanisme :…

Servitudes d’utilité publique à Hautecourt-Romanèche

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hautecourt-Romanèche figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hautecourt-Romanèche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Hautecourt-Romanèche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hautecourt-Romanèche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hautecourt-Romanèche ?

Hautecourt-Romanèche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hautecourt-Romanèche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hautecourt-Romanèche ?

Sur le territoire de Hautecourt-Romanèche, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hautecourt-Romanèche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hautecourt-Romanèche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hautecourt-Romanèche ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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