L’urbanisme en clairSerrières-sur-Ain : document, zonage, périmètres
Serrières-sur-Ain est une commune de l’Ain (01) de 135 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (16 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/04/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/04/2024.
Le territoire se partage entre 77 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« Zone N (naturelle) »), 629 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Serrières-sur-Ain est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Serrières-sur-Ain.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Serrières-sur-Ain.
Le document d’urbanisme de Serrières-sur-Ain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Serrières-sur-Ain
- Approuvé le
- 02/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (633 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (179 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Serrières-sur-Ain, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serrières-sur-Ain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N (naturelle) | 629 ha |
| As | Agricole | Zone As (agricole stricte) | 166 ha |
| A | Agricole | Zone A (agricole) | 13 ha |
| U | Urbaine | Zone U (urbaine) | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone stecal Ne (équipements publics) | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Zone stecal Nc (cabanes belvédères)NULL | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone Nj (jardins) | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Ue (urbaine équipements publics) | < 1 ha |
| Uf | Urbaine | Zone Uf (urbaine funéraire) | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone 1AU (à urbaniser) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serrières-sur-Ain
- ER1 : Emplacements réservés
- ER2 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Serrières-sur-Ain
- OAP1a : Secteurs couverts par OAP
- OAP1b : Secteurs couverts par OAP
- OAP2 : Secteurs couverts par OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serrières-sur-Ain (6 sur 50)
- Haies identifiées au titre de l'article L151-23 du Code de L'urbanisme × 14
- Petit patrimoine identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 14
- Ilot bâti et bâti ponctuel identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Boisements et jardins identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- Arbres isolés identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de L'urbanisme × 5
- Elément linéaire (patrimoine) identifié au titre de l'article L151-19 du Code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Serrières-sur-Ain
- immediat : Protection de la ressource naturelle au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme
- rapproché : Protection de la ressource naturelle au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme
- éloigné : Protection de la ressource naturelle au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Serrières-sur-Ain
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Serrières-sur-Ain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Serrières-sur-Ain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serrières-sur-Ain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Serrières-sur-Ain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Serrières-sur-Ain a-t-elle un PLU ?
Serrières-sur-Ain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2024).
Le PLU de Serrières-sur-Ain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Serrières-sur-Ain ?
Sur le territoire de Serrières-sur-Ain, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serrières-sur-Ain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serrières-sur-Ain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Serrières-sur-Ain ?
Oui : Serrières-sur-Ain figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serrières-sur-Ain ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hautecourt-Romanèche (01250)
- Leyssard (01450)
- Challes-la-Montagne (01450)
- Peyriat (01430)
- Ceignes (01430)
- Bohas-Meyriat-Rignat (01250)