L’urbanisme en clairBohas-Meyriat-Rignat : document, zonage, périmètres
Bohas-Meyriat-Rignat est une commune de l’Ain (01) de 938 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,4 km² (40 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/11/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/02/2022.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 134 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Journans, Revonnas, Hautecourt-Romanèche…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bohas-Meyriat-Rignat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bohas-Meyriat-Rignat
- Approuvé le
- 05/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/02/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 143 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 092 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bohas-Meyriat-Rignat, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bohas-Meyriat-Rignat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: zone naturelle | 1 134 ha |
| A | Agricole | A: zone agricole | 576 ha |
| As | Agricole | As: zone agricole stricte | 495 ha |
| U | Urbaine | U: zone urbaine | 62 ha |
| Av | Agricole | Av: zone agricole viticole | 22 ha |
| Uau | Urbaine | Uau: zone urbaine à assainissement autonome | 10 ha |
| Nep | Naturelle | Nep: zone naturelle d'équipements publics | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: zone à urbaniser à court terme | 5 ha |
| 2AUs | À urbaniser | 2AUs: zone à urbaniser à très long terme | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: zone à urbaniser à long terme | 4 ha |
| Uxau | Urbaine | Uxau: zone urbaine destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et des commerces à assainiss | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np: zone naturelle de patrimoine | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux: zone urbaine destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et des commerces | 1 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: zone urbaine (avec accès réglementé) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bohas-Meyriat-Rignat (12 sur 25)
- ER 01 : Assainissement du hameau et traitement des eaux pluviales
- ER 02 : Evacuation des eaux pluviales
- ER 03 : Assainissement du hameau
- ER 04 : Entretien de fosse drainant
- ER 05 : Entretien de fosse drainant
- ER 06 : Entretien de fosse drainant
- ER 07 : Entretien de fosse drainant
- ER 08 : Entretien de fosse drainant
- ER 09 : Entretien de fosse drainant
- ER 10 : Elargissement de voirie - En Richer
- ER 11 : Voirie et parking Route de Rignat
- ER 12 : Amenagement et securisation de la place de Bohas
Orientations d’aménagement et de programmation à Bohas-Meyriat-Rignat (3 sur 6)
- OAP Est Bohas × 2
- OAP Nord Rignat × 2
- OAP Ouest Rignat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bohas-Meyriat-Rignat (12 sur 43)
- Haies, arbres à conserver au titre du L 123-1-5-III-2° × 15
- Croix en pierre à Rignat × 4
- Alignement en pierres à Rignat × 2
- Alignement de pierres à Rignat
- Chateau de Beaurepaire
- Chateau de Bohas
- Chateau de Pinel
- Croix en pierre au Petit Meyriat
- Croix en pierre aux Teppes (Rue du Chatillonnet)
- Croix en pierre à Beaurepaire
- Croix en pierre à Bohas (RD 979)
- Croix en pierre à Charinaz
Servitudes d’utilité publique à Bohas-Meyriat-Rignat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bohas-Meyriat-Rignat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bohas-Meyriat-Rignat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bohas-Meyriat-Rignat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bohas-Meyriat-Rignat
Pour une parcelle précise à Bohas-Meyriat-Rignat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bohas-Meyriat-Rignat a-t-elle un PLU ?
Bohas-Meyriat-Rignat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2022).
Le PLU de Bohas-Meyriat-Rignat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bohas-Meyriat-Rignat ?
Sur le territoire de Bohas-Meyriat-Rignat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bohas-Meyriat-Rignat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bohas-Meyriat-Rignat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bohas-Meyriat-Rignat ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bohas-Meyriat-Rignat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Journans (01250)
- Revonnas (01250)
- Hautecourt-Romanèche (01250)
- Tossiat (01250)
- Saint-Martin-du-Mont (01160)
- Ramasse (01250)