L’urbanisme en clairL’urbanisme à Revonnas en bref
Revonnas est une commune de l’Ain (01) de 915 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (118 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2021.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 454 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Revonnas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Journans, Ceyzériat, Ramasse…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Revonnas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Revonnas
- Approuvé le
- 04/03/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (454 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (237 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Revonnas, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Revonnas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 454 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 237 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine périphérie centre-village et Sénissiat | 43 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser secteurs périphériques | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centre-village | 7 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone à urbaniser le long de la RD52 | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser (sans équipements) | 5 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbaine emprise ferroviaire | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser centre-village | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Revonnas (6 sur 9)
- ER5 : Emplacement réservé n°5 - Equipements scolaires, sportifs, loisirs, extension du… × 4
- ER1 : Emplacement réservé n°1 - Aménagement de la RD 52
- ER2 : Emplacement réservé n°2 - Réalisation de logements locatifs
- ER3 : Emplacement réservé n°3 - Réalisation de logements locatifs
- ER4 : Emplacement réservé n°4 - Aménagement d'une placette de retournement
- ER6 : Emplacement réservé n°6 -cheminement piéton et continuité écologique
Orientations d’aménagement et de programmation à Revonnas (1 sur 8)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 8
Secteurs de mixité sociale à Revonnas
- MSociale : "Mixité sociale" au titre de l'article L151-15 du code de l'urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Revonnas (5 sur 54)
- L151-19 × 18
- Mur : Eléments batis ponctuels à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'Urbanisme × 16
- arbre à conserver × 15
- Arbres et haies identifiés au titre de l'art L 151.23 CU × 3
- Espace à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Revonnas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Revonnas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Revonnas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Revonnas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Revonnas
Pour une parcelle précise à Revonnas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Revonnas ?
Revonnas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2021).
Le PLU de Revonnas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Revonnas ?
Sur le territoire de Revonnas, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, 1AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Revonnas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Revonnas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Revonnas ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Revonnas ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)