L’urbanisme en clairTossiat : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ain (01), Tossiat compte 1 425 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 140 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2026.
16 % du territoire de Tossiat est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 543 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Journans, Certines, Saint-Martin-du-Mont…) sont toutes en PLU communal, comme Tossiat.
Le document d’urbanisme de Tossiat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tossiat
- Approuvé le
- 04/09/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (668 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (55 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Tossiat, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tossiat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 543 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle, secteur concerné par une protection d'intérêt écologique | 173 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole, secteur concerné par une protection d'intérêt écologique | 125 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine peu dense, en couronne autour du bourg ou plus éloignés | 83 ha |
| 1AUxz | À urbaniser | 1AUxz : Zone correspondant aux espaces à urbaniser dans la Zone d'Aménagement Concerté Bourg-Sud destinée aux | 22 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone destinée à des activités économiques, équipée d'un réseau d'assainissement collectifs | 16 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone urbanisable à long terme | 15 ha |
| 1AUs | À urbaniser | 1AUs : Zone d'urbanisation future, secteur réservé à des activités de "services" autour de l'échangeur de L'au | 12 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle, secteur où le bâti diffus est non agricole | 8 ha |
| UBl | Urbaine | UBl : Zone urbaine peu dense, secteur réservé aux activités sportives, de loisirs et cultuelles | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future, secteur à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone urbanisable (future) | 3 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | 1AU1 : Zone d'urbanisation future, secteur dans lequel la densité reherchée est plus forte (COS différent) | < 1 ha |
| UXz | Urbaine | UXz : Zone dédiée aux activités économiques comprise dans la Zone d'Aménagement Concerté Bourg-Sud | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
- Espaces remarquables du littoral4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tossiat (8 sur 13)
- Chemin : Emplacement réservé aux voies publiques × 5
- Stationnem : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- Assainisse : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- Carrefour : Emplacement réservé aux voies publiques
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- Espace pub : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- Pan coupé : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- RD 23 C : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Tossiat (1 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tossiat (1 sur 114)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 114
Servitudes d’utilité publique à Tossiat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tossiat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tossiat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Tossiat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tossiat
Pour une parcelle précise à Tossiat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tossiat ?
Tossiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2026).
Le PLU de Tossiat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tossiat ?
Sur le territoire de Tossiat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tossiat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tossiat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tossiat ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Journans (01250)
- Certines (01240)
- Saint-Martin-du-Mont (01160)
- Revonnas (01250)
- Montagnat (01250)
- Bohas-Meyriat-Rignat (01250)