L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montagnat
Avec 2 186 habitants pour 13,9 km², Montagnat (Ain, 01) a une densité de 158 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/08/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/03/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (69 %). N (« Zone naturelle ou forestière à protéger ») est la zone la plus vaste : 942 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 35 espaces boisés classés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montagnat.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Just, Ceyzériat, Bourg-en-Bresse…) sont toutes en PLU communal, comme Montagnat.
Le document d’urbanisme de Montagnat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montagnat
- Approuvé le
- 26/08/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (947 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (226 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (178 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Montagnat, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montagnat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle ou forestière à protéger | 942 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 219 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine peu dense | 129 ha |
| 1AUXz | À urbaniser | 1AUxz : Zone correspondant aux espaces à urbaniser dans la Zone d'Aménagement Concerté Bourg-Sud destinée aux | 23 ha |
| UXz | Urbaine | UXz : Zone dédiée aux activités économiques comprise dans la Zone d'Aménagement Concerté Bourg-Sud | 20 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense (coeur de village) | 13 ha |
| AS | Agricole | AS : Zone agricole | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone concernant les activités de sports et loisirs | 4 ha |
| 2AUx1 | À urbaniser | 2AUx1 : Zone d'urbanisation future regroupant des constructions existantes | 2 ha |
| NE | Naturelle | Ne : Zone d'activités équestres | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Espaces remarquables du littoral5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montagnat (4 sur 8)
- Emplacement réservé n° 5 - Aménagement de la RD 1075 × 5
- Emplacement réservé n° 2 - Station d'épuration de La Jayr
- Emplacement réservé n° 3 - Equipement de sport et de loisirs
- Emplacement réservé n° 4 - Aménagement de carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Montagnat
- Orientation d'aménagement - Zone UE
- Orientation d'aménagement - Zone UX
Secteurs de constructibilité limitée à Montagnat (1 sur 9)
- Surface submersible × 9
Servitudes d’utilité publique à Montagnat
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Montagnat lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montagnat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montagnat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montagnat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montagnat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montagnat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montagnat ?
Montagnat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/08/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/03/2024).
Le PLU de Montagnat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montagnat ?
Sur le territoire de Montagnat, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, 1AUXz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montagnat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montagnat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagnat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Just (01250)
- Ceyzériat (01250)
- Bourg-en-Bresse (01000)
- Certines (01240)
- Péronnas (01960)
- Revonnas (01250)