L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse, 42 372 habitants, occupe 24,0 km² de l’Ain (01), soit 1 763 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 10 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 59 %, bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 493 ha, soit 21 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 440 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 emplacements réservés, 85 règles graphiques d’implantation.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-en-Bresse.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Just, Montagnat, Péronnas…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bourg-en-Bresse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bourg-en-Bresse
- Approuvé le
- 18/11/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 59 % (1 412 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (753 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (228 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Bourg-en-Bresse, les zones agricoles et naturelles 41 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourg-en-Bresse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 493 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone résidentielle dense | 433 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone résidentielle périphérique | 255 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 228 ha |
| UX1 | Urbaine | UX1 : Zone d'activités industrielles et artisanales productives | 225 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée pour des raisons écologiques et paysagères | 149 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de centre élargi | 144 ha |
| UE1 | Urbaine | UE1 : Zone d'équipements structurants | 129 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle dédiée aux loisirs | 110 ha |
| UY2 | Urbaine | UY2 : Zone d'activités commerciales en mutation | 46 ha |
| UE2 | Urbaine | UE2 : Zone d'équipements sportifs ou de loisirs | 46 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocation mixte d'hypercentre | 44 ha |
| UY1 | Urbaine | UY1 : Zone d'activités commerciales classiques | 36 ha |
| UX3 | Urbaine | UX3 : Zone d'activités tertiaires | 26 ha |
| UE3 | Urbaine | UE3 : Zone d'équipements correspondant à l'usine de traitement des déchets de la Tienne | 17 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés86
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés440
- Linéaires de diversité commerciale60
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)85
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourg-en-Bresse (12 sur 86)
- Périmètre d'attente de projet d'aménagement global
- er01 : Cône paysager
- er02 : Liaison modes doux
- er03 : Elargissement de voirie
- er04 : Liaison modes doux
- er05 : Liaison modes doux
- er06 : Liaison modes doux
- er07 : Liaison modes doux
- er08 : Liaison modes doux
- er09 : Restauration du canal
- erA01-1 : Élargissement de voirie
- erA01-2 : Élargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-en-Bresse
- Secteur OAP Brou-Charmettes
- Secteur OAP Brouet
- Secteur OAP Croix-Blanche
- Secteur OAP Hôtel-Dieu
- Secteur OAP Maginot-Canal
- Secteur OAP Maréchal Juin
- Secteur OAP Patrimoine Bel-Air
- Secteur OAP Peloux
- Secteur OAP Pont-de-Lyon
- Secteur OAP Vennes ouest
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-en-Bresse (4 sur 440)
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d ordre… × 170
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 125
- Eléments de paysage,(sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 91
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 54
Servitudes d’utilité publique à Bourg-en-Bresse
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Bourg-en-Bresse lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourg-en-Bresse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bourg-en-Bresse
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bourg-en-Bresse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-en-Bresse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bourg-en-Bresse ?
Bourg-en-Bresse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLU de Bourg-en-Bresse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bourg-en-Bresse ?
Sur le territoire de Bourg-en-Bresse, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-en-Bresse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-en-Bresse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 86 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-en-Bresse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Just (01250)
- Montagnat (01250)
- Péronnas (01960)
- Saint-Denis-lès-Bourg (01000)
- Jasseron (01250)
- Viriat (01440)