PLU de Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Saint-Denis-lès-Bourg : document, zonage, périmètres

Saint-Denis-lès-Bourg, 6 160 habitants, occupe 12,6 km² de l’Ain (01), soit 487 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 29 %, bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation agricole »), avec 703 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 289 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 règles graphiques d’implantation, 29 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Denis-lès-Bourg.

Ses 6 voisines les plus proches (Buellas, Saint-Rémy, Bourg-en-Bresse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Denis-lès-Bourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Denis-lès-Bourg
Approuvé le: 03/10/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (703 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (332 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (194 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Saint-Denis-lès-Bourg, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Denis-lès-Bourg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	703 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine à dominante résidentielle	230 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée correspondant aux zones naturelles protégées pour des raisons écologiques et pays	142 ha
UX1	Urbaine	UX1 : Zone d'accueil d'activités économiques productives, à dominante industrielle ou artisanale, ou d'entrepo	51 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de carrière correspondant aux espaces exploités de la gravière à restaurer	25 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle comprenant principalement les espaces naturels boisés mais ausii les cours d'eau et leurs a	24 ha
UX2	Urbaine	UX2 : Zone d'accueil d'activités économiques locales, à dominante artisanale ou tertiaire	20 ha
AUDa	À urbaniser	AUDa : Zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'écoquartiers au sein desquels des nouvelles zones de nature	14 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine avec une mixité fonctionnelle importante, à conforter	13 ha
AUX1	À urbaniser	AUX1 : Zone ouverte à l'urbanisation pour le développement d'activités économiques artisanales, industrielles	7 ha
UX3	Urbaine	UX3 : Zone d'accueil d'activités de bureaux et de services compatibles avec une insertion dans un environnemen	6 ha
UY1	Urbaine	UY1 : Zone commerciale où les objectifs sont de maintenir ou développer l'offre commerciale en la diversifiant	5 ha
UX4	Urbaine	UX4 : Zone d'accueil d'espace de stockage de la gravière en reconversion	5 ha
AUX3	À urbaniser	AUX3 : Zone ouverte à l'urbanisation pour le développement d'activités économiques artisanales ou tertiaires	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbanisation future, destinés au développement résidentiel, et subordonnés à une procédure de mod	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés289
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
Règles graphiques de hauteur6
Espaces remarquables du littoral38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Denis-lès-Bourg (12 sur 29)

ER A : Accès à la zone 2AU depuis la rue Jean Mermoz
ER AA : Chemin piéton chemin du Champs du Comte
ER AB : Bassin de rétention des eaux pluviales à l'Est du clos Saint-Denis
ER B : Cheminement mode doux entre la rue Mozart et l'ER C
ER C : Accès Grange Maman
ER D : Mode doux chemin des Flèches : 4m à droite jusqu'à la maison Poulinet (inclus)
ER E : Mode doux chemin de Chalandré : 4 m
ER E : Mode doux chemin de chalandré : 4 m
ER F : Mode doux le long des lotissements des Cadalles : 4m
ER G : Mode doux le long de la Veyle
ER H : Mode doux St Denis-Corgenon
ER I : Jonction piétonne rue Clostermann au Chemin du Pré Joli

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Denis-lès-Bourg

OAP 1 : Ilot Robin
OAP 10 : Chemin du Pré joli
OAP 11 : Charpine secteur nord
OAP 12 : Charpine secteur sud
OAP 2 : Bas du village
OAP 3 : Grange Maman
OAP 4 : Entrée ouest - Trévoux/Plane
OAP 5 : Val Richagnon
OAP 6 : Les Oures
OAP 7 : Hameau des artistes
OAP 8 : Avenue de Bresse
OAP 9 : La Chambière

Secteurs de mixité sociale à Saint-Denis-lès-Bourg (1 sur 9)

Servitude de mixité sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-lès-Bourg (4 sur 289)

Haies bocagères à préserver × 177
Secteurs à protéger pour des raisons écologiques et paysagères (article L151-23) × 88
Continuité végétale à créer × 14
Alignement d'arbres à préserver × 10

Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-lès-Bourg

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Denis-lès-Bourg figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Denis-lès-Bourg, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Denis-lès-Bourg

Pour une parcelle précise à Saint-Denis-lès-Bourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Denis-lès-Bourg a-t-elle un PLU ?

Saint-Denis-lès-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLU de Saint-Denis-lès-Bourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Denis-lès-Bourg ?

Sur le territoire de Saint-Denis-lès-Bourg, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, Np, UX1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Buellas (01310)
Saint-Rémy (01310)
Bourg-en-Bresse (01000)
Péronnas (01960)
Montracol (01310)
Montcet (01310)

Toutes les communes : Ain (01)