L’urbanisme en clairMontcet : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ain (01), Montcet compte 709 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 108 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
6 % du territoire de Montcet est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A = Zone agricole »), avec 300 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montcet.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vandeins, Buellas, Polliat…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Montcet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montcet
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (313 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (300 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montcet, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montcet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A = Zone agricole | 300 ha |
| N | Naturelle | N = Zone naturelle | 298 ha |
| UB | Urbaine | UB = Zone urbaine en périphérie du centre ancien et pavillonnaire | 28 ha |
| Ah | Agricole | Ah = Secteur agricole dans lesquels pourrant être autorisés les extensions mesurées et le changement de destin | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU = Zone de développement à court terme | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU = Zone de développement à long terme | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA = Zone urbaine à caractère central et ancien | 2 ha |
| Nhi | Naturelle | Nhi = Secteur dans lesquels pourront être autorisées les extensions mesurées et le changement de destination d | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh = Secteur dans lesquels pourront être autorisées les extensions mesurées et le changement de destination de | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL = Zone d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montcet (4 sur 5)
- L2 : Création d'espaces collectifs pouvant comprendre des stationnements et accès
- Réalisation d'espace public autour de l'église avec stationnement et cheminement piéton
- Réalisation d'un espace paysager sous l'église
- Réalisation du départ d'un cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Montcet (1 sur 5)
- Orientation d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montcet (1 sur 139)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 139
Secteurs de constructibilité limitée à Montcet
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Montcet
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montcet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montcet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montcet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montcet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montcet ?
Montcet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Montcet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montcet ?
Sur le territoire de Montcet, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montcet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montcet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montcet ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montcet ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vandeins (01660)
- Buellas (01310)
- Polliat (01310)
- Montracol (01310)
- Chaveyriat (01660)
- Saint-Denis-lès-Bourg (01000)