PLU de Polliat (01310)

L’urbanisme à Polliat en bref

Polliat, 2 741 habitants, occupe 20,2 km² de l’Ain (01), soit 135 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 953 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 647 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés.

Pour qui construit à Polliat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Curtafond, Montcet, Buellas…) sont toutes en PLU communal, comme Polliat.

Le document d’urbanisme de Polliat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Polliat
Approuvé le: 21/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (956 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (873 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Polliat, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Polliat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	953 ha
A	Agricole	Zone agricole	794 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine périphérique	99 ha
As	Agricole	Zone agricole stricte non constructible	80 ha
UBh	Urbaine	Zone résidentielle de hameau au développement limité	18 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale dense	12 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques	11 ha
Uxa	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques non desservie par l'assainissement collectif	7 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	6 ha
1AUz2	À urbaniser	Zone à urbaniser autorisantune hauteur jusqu'à 6,5 mètres à l'égout du toit	6 ha
2AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme réservée principalement aux activités économiques	4 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux loisirs et jardins potager	4 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	4 ha
Uar	Urbaine	Zone urbaine centrale en recomposition	3 ha
1AUxs	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation commerciale	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés79
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés647
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral60

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Polliat (1 sur 8)

Périmètre d'attente de projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Polliat

OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Polliat (1 sur 3)

Secteur de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Polliat (2 sur 647)

Secteurs et linéaires d'esapces végétaux à valoriser × 638
Elément de patrimoine bâti × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Polliat (3 sur 4)

Sites de compensation environnementale × 2
Secteur de constructibilité conditionnée à la mise en conformité du réseau…
Secteur inconstructible le long des cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Polliat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Polliat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Polliat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Polliat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Polliat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Polliat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Polliat ?

Polliat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU de Polliat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Polliat ?

Sur le territoire de Polliat, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Polliat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Polliat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Polliat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Polliat ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Curtafond (01310)
Montcet (01310)
Buellas (01310)
Saint-Martin-le-Châtel (01310)
Attignat (01340)
Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Toutes les communes : Ain (01)