PLU de Buellas (01310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Buellas

Buellas, 1 899 habitants, occupe 10,3 km² de l’Ain (01), soit 185 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 531 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés.

Pour qui construit à Buellas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Denis-lès-Bourg, Montcet, Saint-Rémy…) sont toutes en PLU communal, comme Buellas.

Le document d’urbanisme de Buellas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Buellas
Approuvé le: 04/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (596 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (277 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Buellas, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Buellas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	531 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	250 ha
UB	Urbaine	UB : tissu pavillonnaire	69 ha
Np	Naturelle	Np: Zone naturelle (parcs et patrimoine)	37 ha
UBa	Urbaine	UBa : tissu pavillonnaire lache	36 ha
As	Agricole	As : Zone agricole strictement protegee	24 ha
Nc2	Naturelle	Nc2 : Zone naturelle secteur a proteger pour la richesse du sous-sol (avec OAP)	21 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a urbaniser a long terme	9 ha
UBp	Urbaine	UBp : secteur de parcs	7 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle dediees aux equipements	6 ha
UE	Urbaine	UE : secteur d'equipements	6 ha
UA	Urbaine	UA : Centre bourg	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone a urbaniser a court et moyen terme (avec OAP)	5 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : Zone a urbaniser a moyenou long terme a vocation d'activites (avec OAP)	3 ha
Ava	Agricole	Ava : zone agricole (culture vegetale aquatique)	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale1
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Buellas (12 sur 20)

ER4 : Emplacements reserves × 2
ER1 : Emplacements reserves
ER10 : Emplacements reserves
ER11 : Emplacements reserves
ER12 : Emplacements reserves
ER13 : Emplacements reserves
ER14 : Emplacements reserves
ER15 : Emplacements reserves
ER16 : Emplacements reserves
ER17 : Emplacements reserves
ER18 : Emplacements reserves
ER19 : Emplacements reserves

Orientations d’aménagement et de programmation à Buellas

OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°1 : 1AU du Pre Boissonnet
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°2 : 1AU Presle Centre
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°3 : UB Aux Condamines
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°4 : 1AU Des Prosts
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°5 : 1AU Au Village
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°6 : 1AUe
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°7 : 2AUx
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°8 : 2AU a Corgenon (Gonnardes)
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°9 : Extension de la carriere (zones Nc2…

Secteurs de mixité sociale à Buellas (1 sur 2)

Secteur concerne par une mixite sociale (% de logements locatifs aides definis dans le… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buellas (12 sur 137)

Haies protegees × 85
zones humides (donnees inventaire departemental) × 23
Arbres remarquables proteges × 4
autres sites et secteurs a proteger (abords de la Poype, parc de la Teyssonniere...) × 3
Bati ou element de patrimoine protege - n°10 : Ferme du Petit Corgenon × 2
Bati ou element de patrimoine protege - n°4 : Ferme du village et son annexe × 2
Boisements proteges × 2
Sites : secteur a proteger (proximite de la carriere) × 2
Bati ou element de patrimoine protege - n°1 : Poype
Bati ou element de patrimoine protege - n°11 : Chateau du Parc
Bati ou element de patrimoine protege - n°12 : Bascule
Bati ou element de patrimoine protege - n°13 : Gare

Servitudes d’utilité publique à Buellas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Buellas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Buellas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Buellas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buellas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Buellas ?

Buellas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2017).

Le PLU de Buellas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Buellas ?

Sur le territoire de Buellas, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Buellas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buellas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buellas ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)
Montcet (01310)
Saint-Rémy (01310)
Montracol (01310)
Polliat (01310)
Vandeins (01660)

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