PLU de Vandeins (01660)

Q: Vandeins a-t-elle un PLU ?

Vandeins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Vandeins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vandeins ?

Sur le territoire de Vandeins, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vandeins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vandeins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vandeins ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vandeins ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vandeins

Vandeins est une commune de l’Ain (01) de 732 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (78 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 630 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Vandeins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Montcet, Chaveyriat, Mézériat…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vandeins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vandeins
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (649 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (229 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vandeins, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vandeins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	630 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	224 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant au centre-bourg	30 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone spécifique correspondant à l'habitat isolé	18 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant aux hameaux	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone spécifique correspondant aux terrains de sport	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme à vocation essentielle d'habitat	4 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine où l'assainissement autonome est admis	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation essentielle d'habitat	2 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone spécifique correspondant à l'habitat isolé	< 1 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine où l'assainissement autonome est admis	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vandeins (2 sur 99)

Haies repérées au titre du L23-1-5 7° × 91
Ripisylves et zones humides repérées au titre du L23-1-5 7° × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Vandeins (1 sur 2)

Selon carte des aléas (étude en cours du PPRI) × 2

Servitudes d’utilité publique à Vandeins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vandeins figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vandeins

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vandeins

Avant un achat ou des travaux À Vandeins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vandeins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vandeins a-t-elle un PLU ?

Vandeins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vandeins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vandeins ?

Sur le territoire de Vandeins, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vandeins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vandeins ?