L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mézériat en bref
Commune de l’Ain (01), Mézériat compte 2 172 habitants sur 19,3 km², soit une densité de 113 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2023.
8 % du territoire de Mézériat est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 510 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 337 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mézériat.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Mézériat.
Le document d’urbanisme de Mézériat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Veyle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 510 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (151 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Mézériat, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mézériat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 510 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces | 241 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A | 70 ha |
| UHl | Urbaine | Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux | 36 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou A | 15 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur correspondant au domaine ferroviaire | 12 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics | 7 ha |
| UH2 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+2+C ou A | 6 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Site de renouvellement urbain de la Bresse à Mézériat | 6 ha |
| UXl | Urbaine | Secteur dédié zones artisanales locales | 5 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1 | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrément | 2 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH2 | 1 ha |
| UEp | Urbaine | Secteurs dédiés aux aires de stationnement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés337
- Linéaires de diversité commerciale2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mézériat (2 sur 5)
- Emplacements réservés × 4
- Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) repéré au titre de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Mézériat (4 sur 14)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 11
- H31 : Secteurs soumis à OAP
- H32 : Secteurs soumis à OAP
- H33 : Secteurs soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mézériat (8 sur 337)
- Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 179
- Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 75
- Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 39
- Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 26
- Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 8
- Abres à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 5
- Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Secteurs repérés au titre de l'article L151-23 du CU pour identifier les mesures…
Servitudes d’utilité publique à Mézériat
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mézériat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mézériat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mézériat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mézériat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mézériat ?
Mézériat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLUi de Mézériat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mézériat ?
Sur le territoire de Mézériat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UHl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézériat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mézériat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézériat ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Confrançon (01310)
- Vandeins (01660)
- Chaveyriat (01660)
- Saint-Genis-sur-Menthon (01380)
- Vonnas (01540)
- Montcet (01310)