PLU de Vonnas (01540)

L’urbanisme à Vonnas en bref

Vonnas, 3 255 habitants, occupe 18,2 km² de l’Ain (01), soit 179 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 328 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 383 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 12 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-sur-Veyle, Chanoz-Châtenay, Perrex…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vonnas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Veyle (intercommunalité)
Approuvé le: 22/05/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 328 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (284 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (186 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Vonnas, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vonnas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 328 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces	274 ha
UH1	Urbaine	Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A	74 ha
UHl	Urbaine	Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux	28 ha
UEf	Urbaine	Secteur correspondant au domaine ferroviaire	19 ha
UXl	Urbaine	Secteur dédié zones artisanales locales	13 ha
UE	Urbaine	Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics	13 ha
UH2	Urbaine	Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+2+C ou A	12 ha
UXa	Urbaine	Secteur dédié aux zones artisanales et industrielles	12 ha
Np	Naturelle	Secteur de parcs urbains et de mise en valeur des espaces naturels en milieu urbain	9 ha
UHc2	Urbaine	Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou A	8 ha
1AUH1	À urbaniser	Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1	7 ha
1AUXa	À urbaniser	Secteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en confortement des zones d'intérê	7 ha
UHc1	Urbaine	Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A	4 ha
1AUH2	À urbaniser	Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH2	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés383
Linéaires de diversité commerciale8
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vonnas (1 sur 12)

Emplacements réservés × 12

Orientations d’aménagement et de programmation à Vonnas (6 sur 14)

OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 9
A03 : Secteurs soumis à OAP
H51 : Secteurs soumis à OAP
H52 : Secteurs soumis à OAP
H53 : Secteurs soumis à OAP
H54 : Secteurs soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vonnas (9 sur 383)

Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 208
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 49
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 40
Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU × 38
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 18
Abres à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 14
Façades patrimoniales préservées au titre de l'article L151-19 du CU × 14
Coupure paysagère définie au titre de l'article L151-19 du CU
Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Vonnas

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vonnas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vonnas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vonnas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vonnas

Pour une parcelle précise à Vonnas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vonnas ?

Vonnas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).

Le PLUi de Vonnas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vonnas ?

Sur le territoire de Vonnas, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UHl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vonnas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vonnas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vonnas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vonnas ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Julien-sur-Veyle (01540)
Chanoz-Châtenay (01400)
Perrex (01540)
Biziat (01290)
Chaveyriat (01660)
Sulignat (01400)

Toutes les communes : Ain (01)