L’urbanisme en clairSaint-Julien-sur-Veyle : document, zonage, périmètres
Saint-Julien-sur-Veyle est une commune de l’Ain (01) de 859 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (87 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2023.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 831 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Julien-sur-Veyle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Julien-sur-Veyle.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-sur-Veyle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Veyle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (831 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (100 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Julien-sur-Veyle, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Julien-sur-Veyle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 831 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces | 99 ha |
| UHl | Urbaine | Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux | 38 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A | 10 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A | 5 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1 | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-sur-Veyle (1 sur 12)
- Emplacements réservés × 12
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-sur-Veyle (3 sur 9)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 7
- H49 : Secteurs soumis à OAP
- H50 : Secteurs soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-sur-Veyle (6 sur 120)
- Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 79
- Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 19
- Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 13
- Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 5
- Abres à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-sur-Veyle
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-sur-Veyle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-sur-Veyle
À Saint-Julien-sur-Veyle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-sur-Veyle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-sur-Veyle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-sur-Veyle ?
Saint-Julien-sur-Veyle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLUi de Saint-Julien-sur-Veyle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Julien-sur-Veyle ?
Sur le territoire de Saint-Julien-sur-Veyle, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHl, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-sur-Veyle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-sur-Veyle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-sur-Veyle ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)