L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chanoz-Châtenay
Chanoz-Châtenay, 989 habitants, occupe 13,4 km² de l’Ain (01), soit 74 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 050 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Chaveyriat, Neuville-les-Dames, Vonnas…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chanoz-Châtenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Veyle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 050 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chanoz-Châtenay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chanoz-Châtenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 050 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces | 230 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A | 33 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement d'installation de loisirs | 3 ha |
| UHl | Urbaine | Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux | 3 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A | 3 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1 | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrément | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés204
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chanoz-Châtenay (1 sur 2)
- Emplacements réservés × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Chanoz-Châtenay (5 sur 8)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 4
- H05 : Secteurs soumis à OAP
- H06 : Secteurs soumis à OAP
- S04 : Secteurs soumis à OAP
- S05 : Secteurs soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanoz-Châtenay (6 sur 204)
- Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 141
- Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 31
- Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 17
- Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 11
- Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Servitudes d’utilité publique à Chanoz-Châtenay
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chanoz-Châtenay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chanoz-Châtenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chanoz-Châtenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chanoz-Châtenay
Pour une parcelle précise à Chanoz-Châtenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chanoz-Châtenay ?
Chanoz-Châtenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLUi de Chanoz-Châtenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chanoz-Châtenay ?
Sur le territoire de Chanoz-Châtenay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanoz-Châtenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chanoz-Châtenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanoz-Châtenay ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaveyriat (01660)
- Neuville-les-Dames (01400)
- Vonnas (01540)
- Vandeins (01660)
- Sulignat (01400)
- Condeissiat (01400)