PLU de Neuville-les-Dames (01400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neuville-les-Dames

Neuville-les-Dames, 1 565 habitants, occupe 26,3 km² de l’Ain (01), soit 60 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 518 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 401 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Neuville-les-Dames.

Le document d’urbanisme de Neuville-les-Dames

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neuville-les-Dames
Approuvé le: 10/01/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 518 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 009 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Neuville-les-Dames, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuville-les-Dames

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 518 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	611 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone qui recouvre les étangs (présents dans la zone Natura 2000) et un périmètre de protection	357 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine périphérique destiné à l'habitat, aux commerces, services et activités non nuisantes	25 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle de rivière	23 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine périphérique plus spécifiquement réservé à l'habitat	19 ha
Nsp	Naturelle	Nsp : Zone réservée aux activités de sports et de loisirs	13 ha
2AU4	À urbaniser	2AU : Zone réservée à l'extension de l'urbanisation à moyen terme	12 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale dense	10 ha
UX	Urbaine	Ux : Zone réservée à l'accueil d'activités	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à court terme sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté	6 ha
Nad	Naturelle	Nad : Zone liée à l'ancienne décharge agréée de stockage de déchets (ménagers et assimilés)	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone réservée aux équipements publics	5 ha
2AU1	À urbaniser	2AU : Zone réservée à l'extension de l'urbanisation à moyen terme	4 ha
2AU3	À urbaniser	2AU : Zone réservée à l'extension de l'urbanisation à moyen terme	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés81
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés401
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Neuville-les-Dames

Servitude de mixité sociale - Article L.123-1-5 Il 4° du Code de l'Urbanisme : 15 % de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-les-Dames (3 sur 401)

Haies a preserver Art. L.123-1-7 du C.U × 380
Element du patrimoine bâti repere au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du Code de… × 11
Zone Natura 2000 × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Neuville-les-Dames

Aléa inondation
Puits de Longe - DUP du 29 mai 1991 - Périmètre rapproche

Servitudes d’utilité publique à Neuville-les-Dames

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuville-les-Dames figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuville-les-Dames

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Neuville-les-Dames, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuville-les-Dames

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuville-les-Dames, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuville-les-Dames ?

Neuville-les-Dames est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Le PLU de Neuville-les-Dames est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neuville-les-Dames ?

Sur le territoire de Neuville-les-Dames, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuville-les-Dames ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-les-Dames ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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